1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Sélestat
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Mairie de Sélestat
Bas-Rhin
> 90 000 €
Attribution - Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Publié :25/06/2026 (Il y a 1 mois)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SELESTAT
Siret : 21670462700019
9 PLACE D'ARMES 67600 SELESTAT
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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437832-2026 - Résultats
France – Gaz naturel – Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
OJ S 120/2026 25/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ebersheim
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Scherwiller
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS DE SCHERWILLER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes relatif à l'achat et la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Description: Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat & Territoires, la Commune d'Ebersheim, la Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat : coordonnateur du groupement
Identifiant de la procédure: 4eaf76ba-e76f-4065-9186-75eff68cb2c8
Avis précédent: 27146cb0-4f75-4738-9dc9-4913e5e54137-01
Identifiant interne: 26PIMT001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SELESTAT
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 103 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 103 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec minimum et maximum Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Minimum 652 000,00 euro(s)HTT Maximum 13 103 000,00 euro(s)HTT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Groupement de commandes relatif à l'achat et à la fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associées
Description: Groupement de commandes entre la Communauté de Communes de Sélestat &Territoires,la Commune d'Ebersheim, La Commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la Commune de Sélestat
Identifiant interne: 26PIMT001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Options:
Description des options: Il s'agit d'un marché renouvelable
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 103 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 103 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non Des variantes seront prises en considération : non Options : Non Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Dossier de présentation de la société. Autorisation de fourniture de gaz naturel. Copie de l'agrément pour la fourniture de gaz Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La valeur technique est constituée par la reprise de la note technique obtenue par les titulaires de l’accord-cadre au stade de l’attribution de ce dernier. Valeur de prix : Le critère prix de l’offre sera apprécié sur la base du DQE, renseigné par les candidats en cohérence avec leur BPU,
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sélestat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 13 103 083,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EKWATEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F0002-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 103 083,40 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F0002-1
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180840-2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TotalEnergies
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F0002-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 103 083,40 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F0002-2
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180840-2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GAZENA
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F0002-3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 103 083,40 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F0002-3
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180840-2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F0002-4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 103 083,40 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F0002-4
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180840-2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALSEN
Offre:
Identifiant de l’offre: 26F0002-5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 13 103 083,40 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26F0002-5
Titre: Achat et fourniture de gaz naturel, de prestations de suivi et d'efficacité énergétique associés - Groupement de commandes
Date de conclusion du marché/concession: 11/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 180840-2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Sélestat
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Sélestat
Numéro d’enregistrement: 216 704 627 00019
Adresse postale: 9 place d'Armes
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388588500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - B.P. 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes de Sélestat & Territoires
Numéro d’enregistrement: 246 700 967 000135
Adresse postale: 15 boulevard du Maréchal Leclerc
Ville: SELESTAT
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388580160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune d'Ebersheim
Numéro d’enregistrement: 216 701 151
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Ville: EBERSHEIM
Code postal: 67600
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 85 72 11
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Scherwiller
Numéro d’enregistrement: 216 704 452
Adresse postale: 1 place de la Libération
Ville: SCHERWILLER
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 33 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CCAS DE SCHERWILLER
Numéro d’enregistrement: 266 701 127
Adresse postale: 4 rue de l'Alumnat
Ville: SCHERWILLER
Code postal: 67750
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 58 33 33
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EKWATEUR
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89158815400023
Adresse postale: 79 rue de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0780908359
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: TotalEnergies
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 27 rue Louis Vicat
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0173037403
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GAZENA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 79967371000015
Adresse postale: 7 route de Colmar
Ville: GUEBWILLER
Code postal: 68500
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: 0389621210
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ES ENERGIES STRASBOURG
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50119317100029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388206220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: ALSEN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 53315558600019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Ville: BARR
Code postal: 67140
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388585666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 458cc633-f91a-4670-b8fc-9f271aa44468 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 18:18:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 437832-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026