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Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :24/11/2023 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- INGE'OISE
Siret : 52602061500062
BATIMENT HERVE CARLIER 36 AVENUE SALVADOR ALLENDE 60000 BEAUVAIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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712730-2023 - RésultatsFrance-Beauvais: Services d'ingénierie
OJ S 227/2023 24/11/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la CCPOH
Nom officiel: ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la CCPOH
Numéro national d'identification: 52602061500062
Adresse postale: 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: BEAUVAIS
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: administrateuraws@adto-sao.fr
Téléphone: +33 344062780
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Intercommunalité
Autre activité: Intercommunalité
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de Maîtrise d'oeuvre portant sur la viabilisation de lots d'activités sur le site "Le Bas Pays" à Pont Sainte Maxence
Numéro de référence: 21152 / 23-213
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4.
Description des prestations
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
Les conditions de reconduction sont précisées à la convention
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Avis d'attribution du marché public établi en application de l'article R. 551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
12/10/2023
12/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SOC ETUDES CONTROLE TRAVAUX VOIRIE
Nom officiel: SOC ETUDES CONTROLE TRAVAUX VOIRIE
Adresse postale: 160 RUE DES PRES MINY
Ville: PONTPOINT
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 70 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
modalités de consultation du marché public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
date de signature du marché public : 21 Novembre 2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCRA 54
Nom officiel: CCRA 54
Adresse postale: Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342626
Fax: +33 383274984
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
21/11/2023
21/11/2023