1.1 Acheteur
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25TRAV15 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE RENOUVELLEMENT PAR TECHNIQUE SANS TRANCHEE DES RESEAUX PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Description: Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de renouvellement par techniques sans tranchées des canalisations d'eau ou collecteur d'eaux usées existants. L'objectif des travaux est le rétablissement de l'étanchéité, le renforcement structurel, l'amélioration de l'hydaulicité ou le renouvellement complet. Par "sans tranchée", on entend les techniques suivantes : fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et microtunnelage.
Identifiant de la procédure: 5a9c70c6-ea87-4f76-a824-664e3f551dcd
Identifiant interne: 25TRAV15
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 800 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement - article 4.3 du RC. Une clause de garantie financière sera appliquée - article 9 du CCAP. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance - article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Des travaux d'urgence pourront avoir lieu définit à l'article 7.3 du CCAP et l'article 24 du CCTP. Les travaux feront l'objet d'une garantie de prestations définie à l'article 15 du CCAP. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Une attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-4 et 1792-4-1 du Code civil pour les travaux dont la garantie particulière est de 10 ans (article 15 du CCAP et listés ci-dessous) devra être fournie après attribution, avant signature du marché : *Chemisage continu (gainage) : 10 ans. *Etanchement des piquages de branchements : 10 ans. *Microtunnelier : 10 ans. D'autres attestations de compétences sont prévues à l'article 18.1 du CCAP.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Ville: Toulon cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494938300
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_emRliv0Y8o
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: TA Toulon
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2026 08:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français