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  • Procédure ouverte - autre

  • Publié :25/06/2026 (Il y a 28 jours)

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Mairie de La Seyne-sur-Mer — AVIS DE PUBLICITE SUITE A MANIFESTATION D'INTERET SPONTANE Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la mani- festation d'intérêt spontané d'un exploitant d'un petit train touristique qui a proposé de faire circuler un petit train touristique sur la commune de La Seyne-sur-Mer à destination des croisiéristes et des touristes. Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1, L.2122-1-4 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d'assurer la transparence et l'éga- lité de traitement des candidats potentiels à l'occupation du domaine public de la commune pour l'exercice d'activités, la ville de La Seyne sur Mer procède à une publicité préalable à la délivrance d'une autorisation d'occupation d'un domaine public. Le cahier des charges est consultable sur le site officiel de la ville la-seyne.fr, rubrique « MAIRIE » puis « APPELS A PROJET ET MARCHES PUBLICS ». Les personnes intéressées sont invitées à transmettre leurs candidatures à la mairie de La Seyne-sur Mer avant le mardi 7 juillet 2026 à 12h. Pour tout renseignement complémentaire : marketing@la-seyne.fr – tel : 04 94 06 95 03.

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