1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Ville de la Seyne sur Mer
Var
> 90 000 €
Attribution - Travaux de construction
Publié :26/06/2026 (Il y a 27 jours)
Date limite de réponses : -
L'acheteur public
- COMMUNE DE LA SEYNE SUR MER
Siret : 21830126500011
2 QUAI SATURNIN FABRE (RD 18) 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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440090-2026 - Résultats
France – Travaux de maçonnerie et de briquetage – Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communal Lot 1 Maçonnerie Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballons
OJ S 121/2026 26/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d’entretien, de grosses réparations et d’aménagement du bâti communal Lot 1 Maçonnerie Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Description: Travaux d'entretien, de grosses réparations et d'aménagement du bâti communal Lot 1 Maçonnerie Lot 7 Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Identifiant de la procédure: 6c56936c-6316-469e-a7e9-c768b49e68ad
Identifiant interne: 26S0002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Nomenclature complémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Date de signature du marché : 22 juin 2026 Date de notification du marché : 23 juin 2026 Les valeurs des accords cadre (2400000 € pour le lot n°1 et 1600000 € pour le lot n°7) sont déterminées pour l’ensemble de chaque accord cadre et non par titulaires. Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maçonnerie
Description: Maçonnerie
Identifiant interne: 26S0002_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Description: Grillages, clôtures et filets pare-ballons
Identifiant interne: 26S0002_7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à partir du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et ce jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2027, 2028 et 2029. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en œuvre, le cas échéant, les dispositions de l’article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer (83).
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACB - Titulaire 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 400 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2632
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Titulaire 2
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE BATIGNOLLES SUD EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2632BIS
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AXE BTP - Titulaire 3
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AXE BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2632TER
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEM CLOTURES - Titulaire 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEM CLOTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 600 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2633
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DELTA CLOTURES - Titulaire 2
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DELTA CLOTURES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2633BIS
Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Télécopieur: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACB - Titulaire 1
Numéro d’enregistrement: 52798016300036
Adresse postale: 106 Impasse de l’Aramon
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 483691572
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES SUD EST - Titulaire 2
Numéro d’enregistrement: 34333727500469
Adresse postale: ZI Les Milles – 130 rue Frédéric Joliot – CS80424
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13591
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 442394362
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AXE BTP - Titulaire 3
Numéro d’enregistrement: 43269874400054
Adresse postale: 189 Chemin de la Colle Noire
Ville: CARQUEIRANNE
Code postal: 83320
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 498005240
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GEM CLOTURES - Titulaire 1
Numéro d’enregistrement: 51407972200039
Adresse postale: 90 Impasse du Genièvre
Ville: LA FARLEDE
Code postal: 83210
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494275121
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: DELTA CLOTURES - Titulaire 2
Numéro d’enregistrement: 41935750400028
Adresse postale: 85 chemin Meissonnier
Ville: OLLIOULES
Code postal: 83190
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494890429
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f5af538-b985-483e-8c8c-97cc4d5d4ca8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 11:33:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440090-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026