1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la réparation, la mise aux normes et la pose nouvelle de dispositifs de retenue métalliques, mixtes bois-métal, béton, de dispositifs connexes et portiques de gabarit sur le réseau routier départemental de l'Oise. Lieu d'exécution : département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions d'exécution des installations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant de la procédure: 0520ab99-8d5f-4f82-ad0b-752b88f4e940
Avis précédent: 399904-2026
Identifiant interne: 26-DIT-NC-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à 5 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1-1° et R. 2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l’autorité compétente décide de déclarer sans suite la consultation relative aux « REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L’OISE » pour des motifs d’intérêt général liés à des contraintes juridiques et techniques nécessitant de redéfinir le besoin et par conséquent la consultation. Il est prévu de relancer cette consultation selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REPARATIONS ET IMPLANTATIONS DE NOUVELLES FILES DE DISPOSITIFS DE RETENUE SUR LE RESEAU ROUTIER DEPARTEMENTAL DE L'OISE
Description: La consultation a pour objet la réparation, la mise aux normes et la pose nouvelle de dispositifs de retenue métalliques, mixtes bois-métal, béton, de dispositifs connexes et portiques de gabarit sur le réseau routier départemental de l'Oise. Lieu d'exécution : département de l'Oise. Les caractéristiques techniques des travaux à réaliser et notamment les spécifications des matériaux et produits, ainsi que les conditions d'exécution des installations sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne: 26-DIT-NC-06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
Options:
Description des options: Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de travaux pourront être réalisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les modalités de reconductions de l'accord-cadre sont décrites à l'article 3.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1 - Prix : 60 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 2 - Valeur technique : 30 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 3 - Actions mises en œuvre pour une démarche environnementale : 10 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 - Prix : 60 points; 2 - Valeur technique : 30 points ; 3 - Actions mises en oeuvre pour une démarche environnementale : 10 points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: La décision de déclaration sans suite de la procédure peut faire l'objet d'un recours dans les 2 mois conformément aux articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de l'Oise
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département de l'Oise
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Téléphone: +33 344066092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 5b910e59-46ce-4ab8-ba2e-06cc4d9452fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 11:26:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441670-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026