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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif (tennis de table, tennis et judo)
Description: Le projet comprendra : - un espace tennis de table, - un court de tennis couvert, - une salle de judo, - les vestiaires, douches, toilettes, locaux arbitres, circulation, locaux techniques, … nécessaires au projet, - la viabilisation et l'aménagement complet du terrain
Identifiant de la procédure: 4248dbc2-bc66-4a45-b5b1-b088e0e0bd16
Identifiant interne: 24FS-0061-L
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif (tennis de table, tennis et judo)
Description: Le projet comprendra : - un espace tennis de table, - un court de tennis couvert, - une salle de judo, - les vestiaires, douches, toilettes, locaux arbitres, circulation, locaux techniques, … nécessaires au projet, - la viabilisation et l'aménagement complet du terrain
Identifiant interne: S-PF-1494311
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales et environnementales du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités fonctionnelles, techniques et d'usage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Optimisation du foncier consommé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Qualités, cohérences et comptabilité avec les objectifs de la maîtrise d'ouvrage en termes d'enveloppe financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours possible devant le Tribunal administratif : - Articles L551-1 à L551-4 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, - Articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé dans les 6 mois à compter de la date de signature du contrat, délai réduit à 1 mois en cas de publication d'un avis d'attribution, - Articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative pour un recours contentieux qui peut être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 326 502,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SELARL BOURGEUIL & ROULEAU
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 326 502,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-038
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un complexe sportif (tennis de table, tennis et judo)
Date de conclusion du marché/concession: 09/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E8295CF9-E598-C98A-728C23B33B9A9BB1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles
Numéro d’enregistrement: 12265
Adresse postale: 2 rue de l'Abbé Lelièvre
Ville: Fresnay-sur-Sarthe
Code postal: 72130
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: COSSON Frédéric
Téléphone: 0243343459
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: E8295D1E-B0D5-465F-FE3F6D9FB12109DB
Adresse postale: 6 Allee Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SELARL BOURGEUIL & ROULEAU
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1494311-2-0-1
Adresse postale: 46 Avenue De La Tranchee
Ville: Tours
Code postal: 37100
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Téléphone: 0247545389
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 98993763-50ab-469d-bc09-06baf9e7439e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 09:10:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 441780-2026
Numéro de publication au JO S: 121/2026
Date de publication: 26/06/2026
