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ServicesContrats assurances Bormes les Mimosas

Procédure ouverte - Assurance
Publié :26/06/2026 (Il y a 27 jours)
Date limite de réponses : 25/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE BORMES LES MIMOSAS
Siret : 21830019200018
PLACE SAINT FRANCOIS 83230 BORMES-LES-MIMOSAS
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Bormes Les Mimosas (83)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrats d'assurance

Description: Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol

Identifiant de la procédure: 9bb2bbd6-0e23-4095-8eae-eb307fa4989e

Identifiant interne: 2026-08

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Ville de Bormes Les Mimosas (83)

Numéro d’enregistrement: 21830019200018

Numéro d’enregistrement: 17830001800011

Numéro d’enregistrement: 17130000700019

Adresse postale: 1 place Saint François

Adresse postale: 5 rue Racine CS40510

Adresse postale: Préfecture de Région Alpes Côtes d'Azur - SGAR - CCIRA de Marseille Place Félix BARET CS8001

Ville: Bormes Les Mimosas

Ville: TOULON Cedex09

Ville: Marseille cedex 06

Code postal: 83230

Code postal: 83041

Code postal: 13282

Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)

Pays: France

Adresse électronique: service.marches@ville-bormes.fr

Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr

Adresse électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone: +33 494053468

Téléphone: +33 494427930

Téléphone: +33 484354554

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.ville-bormes.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 13:46 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français