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  • Publié :26/06/2026 (Il y a 28 jours)

  • Date limite de réponses : -

L'acheteur public

  • COMMUNE D HYERES

  • Siret : 21830069700016

  • HOTEL DE VILLE AVENUE JOSEPH CLOTIS 83400 HYERES

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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AVIS D'INSERTION du dispositif de la déliberation du Conseil Municipal du 19 juin 2026 approuvant la convention de délégation de service public pour la mise en place d'une fourrière automobile (article l. 2121-24 du CGCT) Autorité délégante : Commune d'Hyères-les-Palmiers, 12, avenue Joseph Clotis 83412 Hyères Cedex, France, NUTS : FRL05, SIRET : 21830069700016, Profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp Service de la commande publique : marches.publics@mairie-hyeres.com Objet de la DSP : D03/25 : mise en place de la fourrière automobile sur la commune d'Hyères - Relance Avis d'appel public à la concurrence : Profil d'acheteur : publié le 10/10/2025 - BOAMP : avis publié le 10/10/2025 (annonce N° 25-112908) - Var-Matin : avis publié le 13/10/2025 Dispositif de la délibération : Par délibération N° 23 du 19 juin 2026, le Conseil Municipal a : Vu le rapport sur les motifs du choix du délégataire et sur l'économie générale du contrat, Vu le cahier des charges de la délégation de service public de la fourrière automobile, Approuvé le choix de l'entreprise SARL GARAGE SAINT GERVAIS comme attributaire de la délégation de service public relative à la mise en place d'une fourrière automobile, Autorisé Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette procédure y compris la signature de la concession.

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