Marchés publics

Département(s) de publication : 28 Annonce No : 26-63558 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Ville de Chartres (28) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 21280085800012 Ville : Chartres Code postal : 28019 Groupement de commandes : Nom du coordinateur du groupement : Ville de Chartres Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 26V003 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Service commande publique Adresse mail du contact : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr Numéro de téléphone du contact : +33 237234064 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation. Pour le lot n°1: Preuve par tout moyen de l’agrément des autorités administratives (respect de l’article L214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime) + Respect de l’article L203-1 du Code rural et de la pêche maritime; Pour le lot n°2: Preuve par tout moyen du respect des obligations suivantes : - personnel formé à la capture et manipulation sécurisée d’animaux ; - dans le cas d’une association : l’agrément préfectoral pour la capture d’animaux vivants (chats) ; - dans le cas d’une entreprise : déclaration auprès des services de la préfecture ; - pour le responsable de la structure/entreprise : être en possession d’un certificat de capacité (ACACED) en cours de validité ; - disposer d’un vétérinaire désigné et compétent à cette mission de stérilisation de chats/soins aux chats. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les documents à fournir sont listés dans le règlement de la consultation. Technique d'achat : accordCadre Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-24T15:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services généraux des administrations publiques Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : 26V003 - Prestations de fourrière animale et de gestion des chats libres Code CPV - Descripteur principal : 85210000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Prestations de fourrière animale et de gestion des chats libres Lieu principal d'exécution du marché : Territoire des membres du groupement de commandes Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : LOT 1 - Capture, ramassage, transport d’animaux et mise en fourrière animale Code CPV - Descripteur principal : 85210000 Lieu d'exécution du lot : Territoire des membres du groupement de commandes Description succincte du marché/lot : LOT 2 - Capture, stérilisation et identification des chats libres Code CPV - Descripteur principal : 85210000 Lieu d'exécution du lot : Territoire des membres du groupement de commandes Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Ils sont conclus sans montant minimum et avec un montant maximum, fixé par membre du groupement et par période d'exécution: - LOT N°1 : Montant maximum de 34 000.00 € : Ville de Chartres : 11 000.00 € HT - Ville de Lucé : 11 000.00 € HT - Ville de Mainvilliers : 8 000.00 € HT - Ville du Coudray : 4 000.00 € HT; - LOT N°2: Montant maximum de 18 000.00 € ht : Ville de Chartres : 11 000.00 € HT - Ville de Lucé : 4 000.00 € HT - Ville de Mainvilliers : 2 000.00 € HT - Ville du Coudray : 1 000.00 € HT. Pour le lot n°1 : L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations est différente d'une commune à l'autre. Voir le CCAP. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Pour le lot n°2 : L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an, ou jusqu’à atteinte du montant maximum. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Les variantes ne sont pas autorisées. Marché de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres. Canal ad hoc de consultation des documents : https://www.c-chartres-marches.fr La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec les membres suivants: - La Ville de CHARTRES (Coordonnateur) sis place des Halles 28019 Chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr, SIRET : 212 800 858 00012 ; - La Ville du COUDRAY sis 32 rue du Gord, 28630 LE COUDRAY - Code NUTS: Frb02 - courriel: contact@ville-lecoudray28.fr – SIRET : 21280110400044 ; - La Ville de LUCE sis 5 rue Jules Ferry, 28110 LUCE - Code NUTS: FrB02 - Courriel: mairie@ville-luce.fr – SIRET : 21280218500141 ; - La ville de MAINVILLIERS sis Place du Marché - 28300 MAINVILLIERS - Code NUTS: Frb02 - Courriel: mairie@ville-mainvilliers.fr – SIRET : 21280229200012.