Marchés publics

Département(s) de publication : 67 Annonce No : 26-63515 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 57850568700058 Ville : Strasbourg Code postal : 67000 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/ Identifiant interne de la consultation : 001RC-RE2027 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Eric Hartweg, Directeur Général Adresse mail du contact : contact@sers.eu Numéro de téléphone du contact : +33 388378888 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Des groupements d’assureurs (compagnies d’assurance ou mutuelles) pourront être constitués, sans forme imposée, pour la présentation des offres. En cas d’intervention d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent), il est précisé que : - un même intermédiaire d’assurance ne peut représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, qu’un seul assureur ou groupement d’assureurs ; - un même assureur ne peut se faire représenter, pour un même lot objet de la présente consultation, par plusieurs intermédiaires d’assurance. La méconnaissance des règles ci-avant entrainera le rejet de l’ensemble des candidatures concernées. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet par lot, comprenant les pièces limitativement énumérées au règlement de la consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour le jugement des candidatures, le Pouvoir Adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières, appréciées en fonction des éléments fournis, sont insuffisantes. Il est précisé que le jugement des candidatures portera tant sur les éléments fournis par l’assureur ou le groupement d’assureurs, que sur ceux fournis par l’intermédiaire d’assurance, lorsqu’il intervient. Se reporter au règlement de la consultation quand aux critères de jugement des offres. Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-10T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : Se reporter au règlement de la consultation Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCE LOT 01 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) ET LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX POUR LA SERS Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La présente consultation concerne le choix d'un (ou de plusieurs) intervenant(s) (sociétés d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des assurances) pour la souscription de 2 polices d'assurances liées aux activités de la SERS, à savoir : Lot 1 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE - EXPLOITATION - MAITRE D'OUVRAGE - PROPRIETAIRE D'IMMEUBLE) Lot 2 : RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX La présente consultation est une procédure adaptée ouverte, conformément au 1° de l'article R.2123-1 du Code de la Commande Publique. Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés à l'article 5 du règlement de la consultation. Une négociation pourra alors être entamée si le pouvoir adjudicateur l'estime nécessaire. Le ou les marchés pourront toutefois être attribués sans négociation. Lieu principal d'exécution du marché : Strasbourg 67000 Durée du marché (en mois) : 24 Valeur estimée (H.T.) : € La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui Section 5 - Lots Description succincte du marché/lot : LOT 1 : RESPONSABILITE CIVILE (PROFESSIONNELLE – EXPLOITATION – MAITRE D’OUVRAGE – PROPRIETAIRE D’IMMEUBLE) Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : 67000 STRASBOURG Description succincte du marché/lot : LOT 2 : RESPONSABILITE CIVILE RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Code CPV - Descripteur principal : 66510000 Lieu d'exécution du lot : STRASBOURG 67000 Section 6 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : POUVOIR ADJUDICATEUR : SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DU RHIN SUPERIEUR- 10, rue Oberlin -67004 STRASBOURG CEDEX Tél: 03 88 37 88 88 Mail : contact@sers.eu - Site internet profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/entreprise/ REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR : Monsieur Eric HARTWEG, Directeur Général de la SERS Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé à l’article 6 du règlement de la consultation. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier, 54035 Nancy Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel), - soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis https://www.marches-securises.fr/entreprise/ Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. La durée des marchés est de : 24 mois, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028.