1.1 Acheteur
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR DES OPERATIONS D’UN MONTANT DE TRAVAUX INFERIEUR A 1 500 000 € HT - LOTS 1 À 11 - ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de contrôle technique dans tous les lycées publics y compris les logements de fonction, les bâtiments du « Campus Nantes » et le cas échéant, les autres bâtiments dont la région est propriétaire ou a les obligations de propriétaire ou de locataire, pour des opérations d’un montant de travaux inférieur à 1 500 000 € HT. Les missions sont les suivantes : - Mission de base : L + S ; - Missions complémentaires : PS, P1, F, PH, TH, HAND, BRD, LE, AV, GTB, ENV, HYS, CO ; - Une mission VIEL de contrôle électrique au titre de la protection des travailleurs : vérifications initiales des installations électriques ; - Une mission de contrôle des installations photovoltaïques ; - Une mission « Procès-verbal » : PV ; - Une mission « accessibilité » pour l’établissement de l’attestation de la prise en compte des règles concernant l’accessibilité de bâtiments aux personnes handicapées ; - Une mission d’attestation de prise en compte de la règlementation thermique RE 2020 ; - Des missions relatives à l’amiante ; - Des missions relatives au plomb ; - Une mission de conseil ou de diagnostic liées à l’hygiène ou au respect des normes sanitaires et de sécurité.
Identifiant de la procédure: ae6e148f-eb01-4bfd-8b94-312c36e09d23
Identifiant interne: DPI-CT-2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire donc conclu avec un seul titulaire, il est exécuté par l’émission de bons de commandes sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires en annexe 1 de l’acte d’engagement. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 15 000 € HTVA par an ; - Montant maximum : 150 000 € HTVA par an.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire donc conclu avec un seul titulaire, il est exécuté par l’émission de bons de commandes sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires en annexe 1 de l’acte d’engagement. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 15 000 € HTVA par an ; - Montant maximum : 150 000 € HTVA par an.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire donc conclu avec un seul titulaire, il est exécuté par l’émission de bons de commandes sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires en annexe 1 de l’acte d’engagement. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 15 000 € HTVA par an ; - Montant maximum : 150 000 € HTVA par an.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire donc conclu avec un seul titulaire, il est exécuté par l’émission de bons de commandes sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires en annexe 1 de l’acte d’engagement. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 15 000 € HTVA par an ; - Montant maximum : 150 000 € HTVA par an.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord cadre est mono-attributaire donc conclu avec un seul titulaire, il est exécuté par l’émission de bons de commandes sur la base des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires en annexe 1 de l’acte d’engagement. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - Montant minimum : 15 000 € HTVA par an ; - Montant maximum : 150 000 € HTVA par an.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Région des Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 23440003400026
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Adresse postale: 6, Allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Ville: Nantes
Ville: Nantes
Code postal: 44966
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Téléphone: +33 228205838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 16:29 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français