1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Charvieu-Chavagneux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Description: L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
Identifiant de la procédure: 5330d369-621c-4556-89c7-92f704262f8d
Identifiant interne: 26CHARVIEU02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 760 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité du Dce est téléchargeable sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification. L'exécution des prestations débutera à la réception des bons de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1FF34760-BA1B-A7F1-DBF95A15860C2A0B
Numéro d’enregistrement: 80700
Numéro d’enregistrement: 1FF34783-EDF0-6473-FF494D455C586113
Numéro d’enregistrement: 1FF34796-DFDB-6BA0-A4E2D1C492A8D7C8
Numéro d’enregistrement: 1FF347B0-9FF9-73A1-31BC9AB4052D1B64
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Charvieu-Chavagneux
Ville: Charvieu-Chavagneux
Ville: Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38170
Code postal: 38230
Code postal: 38230
Code postal: 38022
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0472461980
Téléphone: 0472461980
Téléphone: 0476429000
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français