1.1 Acheteur
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau
Description: Impressions diverses, sérigraphie, campagne d’affichage et banderoles pour les façades des Hôtels de la Collectivité européenne d’Alsace et impressions scénographiques pour le site du Vaisseau
Identifiant de la procédure: 70b95629-047a-4081-b455-6bfbf48be890
Identifiant interne: 26072
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à marchés subséquents passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique et selon la procédure suivante : appel d’offres ouvert – Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an (12 mois). Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l’accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires avant la date d'échéance de l’accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l’accord-cadre. Lorsque le montant maximum des commandes est atteint pour une période d’exécution donnée, à l’exception de la dernière période contractuelle, celle-ci est automatiquement reconduite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 20009433200018
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: PLACE DU QUARTIER BLANC
Adresse postale: Rue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: 0389306310
Téléphone: 03388212323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 19:06 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français