1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Beausset
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Mairie du Beausset
Var
> 90 000 €
Attribution - Services financiers et d'assurance
Publié :29/06/2026 (Il y a 23 jours)
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443336-2026 - Résultats
France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DU BEAUSSET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS - Centre Communal d'Action Sociale LE BEAUSSET
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Description: Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Identifiant de la procédure: 481f7a2e-5163-4269-a556-7b9b8acac750
Identifiant interne: 26.003.CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation d'assurance risques statutaires CNRACL
Description: Le présent contrat a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires CNRACL pour les besoins de la commune du Beausset et de son CCAS. Le marché s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Commune du Beausset - CCAS du Beausset Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune du Beausset. En tant que coordonnateur, elle a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché
Identifiant interne: S-PF-1789693
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: Le marché a été attribué avec les deux Pse : - Pse 1 : congés de Maladie Ordinaire. - Pse 2 : congés de Maternité, Paternité et Adoption
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 138 771,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RELYENS SPS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 138 771,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026042
Titre: Prestation d'assurance risques statutaires Cnracl
Date de conclusion du marché/concession: 19/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 26642FFC-A3CE-9C08-AFC6785B607FC606
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Beausset
Numéro d’enregistrement: 86860
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: ALIMI Claude
Téléphone: 0494985835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MAIRIE DU BEAUSSET
Numéro d’enregistrement: 2664301D-F3DC-650B-987C87A6D15949A4
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494985835
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CCAS - Centre Communal d'Action Sociale LE BEAUSSET
Numéro d’enregistrement: 2664302C-DE01-52CB-C302A428EDA87F45
Adresse postale: Place Jean Jaures
Ville: Le Beausset
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494985575
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 26643050-C090-8397-3B9A54EEF06FEBC6
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 26643080-CBD4-F60C-9084704BE0F114DD
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 266430BE-D1BA-1E04-A563E4B3E0DE04F0
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1789693-2-0-1
Adresse postale: Rte De Creton
Ville: Vasselay
Code postal: 18110
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: 0248481515
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0393d007-11be-4cc0-8958-0e1c784275a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 14:10:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 443336-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026