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  • Procédure ouverte - Services immobiliers

  • Publié :29/06/2026 (Il y a 23 jours)

  • Date limite de réponses : 29/07/2026 à 12h00 (Dans 6 jours)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 29/06/2026 (Il y a 23 jours)

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444399-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de terrains – Gestion des aires d'accueil des gens du voyage et de deux Terrains de Grands Passages
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion des aires d'accueil des gens du voyage et de deux Terrains de Grands Passages
DescriptionGestion des aires d'accueil des gens du voyage et de deux Terrains de Grands Passages - Le marché est passé en Groupement de commandes entre Grand Poitiers Communauté urbaine (coordonnateur), Grand Châtellerault et Vienne et Gartempe
Identifiant de la procédure81ec5a38-c7ec-4a2a-a026-5a41c5283f03
Identifiant interne202605210937
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLes prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un versement par les services de la Caisse d'Allocations Familiales de l'Aide au fonctionnement destinée aux aires d'accueil (Alt2), directement au titulaire du marché, pour la gestion des aires d'accueil de chacun des membres du groupement. Pour autant, il est demandé aux candidats de compléter chacune des trois Dpgf avec le montant de son offre sans prise en compte du montant de l'Alt2 qu'il percevra. Il est à noter que le montant de cette aide, une fois perçu, sera déduit du montant du marché de chacun des membres du groupement pour la part qui le concerne
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreGestion des aires d'accueil des gens du voyage et de deux Terrains de Grands Passages
DescriptionGestion des aires d'accueil des gens du voyage et de deux Terrains de Grands Passages - Le marché est passé en Groupement de commandes entre Grand Poitiers Communauté urbaine (coordonnateur), Grand Châtellerault et Vienne et Gartempe
Identifiant interneS-PF-1842087
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 70332100 Services de gestion de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Date de fin de durée31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 1 an. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture29/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement1DCBB86B-FDBB-6C66-9745C68590DBD704
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielGRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d’enregistrement85100
Adresse postale84 Rue Des Carmélites
VillePoitiers
Code postal86000
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Point de contactBROTTIER Anthony
Adresse électroniquejuristes-marches@grandpoitiers.fr
Téléphone0549523535
Adresse internethttps://www.grandpoitiers.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement1DCBB8A5-A387-8F7D-899CEFD210477AF7
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement1DCBB8B5-BD63-6D01-F5FCE964EE29B786
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise32e9467-8913-4bc1-bc5b-cea0a11b5dc3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis26/06/2026 10:10:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis444399-2026
Numéro de publication au JO S122/2026
Date de publication29/06/2026

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