1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT DE LA VIENNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
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HABITAT DE LA VIENNE
Vienne
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :29/06/2026 (Il y a 23 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 mois)
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444885-2026 - Résultats
France – Études techniques – ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HABITAT DE LA VIENNE
OJ S 122/2026 29/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HABITAT DE LA VIENNE
Description: Les diagnostics à réaliser le seront pour : - les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans - les DPE pour donner suite à réhabilitation thermique ayant permis d'améliorer l'étiquette "énergie et / ou climat"
Identifiant de la procédure: 6fb73944-8b54-4441-8c57-10af70ff40df
Identifiant interne: S-PF-27613
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HABITAT DE LA VIENNE
Description: Les diagnostics à réaliser le seront pour : - les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans - les DPE pour donner suite à réhabilitation thermique ayant permis d'améliorer l'étiquette "énergie et / ou climat"
Identifiant interne: S-PF-27613
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71335000 Études techniques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/05/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 196444-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Des Prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIAGNOSTICS FRANCE BE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026016
Titre: Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Diagnostics De Performance Energetique (Dpe) Sur Une Partie Du Patrimoine D'Habitat De La Vienne
Date de conclusion du marché/concession: 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F95B7CDB-A100-E379-2F076BC0FE77B7F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT DE LA VIENNE
Numéro d’enregistrement: 1770
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Ville: Buxerolles
Code postal: 86180
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: AVELINE Pascal
Téléphone: 0549456676
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F95B7CFD-ACAB-53AD-6510F336A0D26C41
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F95B7D0E-0BF8-1AEF-6527277F61F47085
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DIAGNOSTICS FRANCE BE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 27613-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue De L Ancien Eveche
Ville: Laval
Code postal: 53000
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0230964148
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89df6739-b045-4c98-bb15-bc4925c3c133 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2026 17:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 444885-2026
Numéro de publication au JO S: 122/2026
Date de publication: 29/06/2026