1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Creil
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Ville de Creil
Oise
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :30/06/2026 (Il y a 23 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE CREIL
Siret : 21600174300527
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 60100 CREIL
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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448398-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU
OJ S 123/2026 30/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution d'une mission de coordination, sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain des Hauts-de-Creil sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Creil. La mission est de catégorie 2 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail, elle s'exerce sur la phase " Conception " et sur la phase " Réalisation ".
Identifiant de la procédure: 883b4c3d-ef2f-44bf-99c6-8699b52714e4
Avis précédent: 02cda846-8dbb-46d4-8f1a-16b4403950d4-01
Identifiant interne: 2026-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Creil
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre des travaux de requalification des espaces publics situés en périmètre NPNRU
Description: Le marché sera traité à prix mixtes : - A prix forfaitaire et globale pour les prestations décrites au CCTP et notamment le suivi de la période de préparation (établissement des documents initiaux) et le suivi des travaux (phase DET). - A prix unitaires pour des vacations supplémentaires donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R2162-4 à 6 et R2162-13 à 14 du Code de la Commande Publique : Sollicitation supplémentaire du CSPS pour des besoins spécifiques du maître d'ouvrage : expertise ponctuelle sécurité notamment au cours des phases AOR et GPA , action spécifique de prévention, participation à une réunion élus/public avec des prix à la demi-journée, journée et en horaire décalé (nuit et week-end)... Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes pendant toute la durée du contrat : mimimum = sans ; maximum = 50 000 euros HT. Ce marché fait l'objet d'une décomposition en tranche pour la phase DET (3 tranches fermes + 14 optionnelles)
Identifiant interne: 2026-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: 1/ L'annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 26-5605, publié le 18/01/2026) et au JOUE (avis n°35143-2026 publié le 19/01/2026). 2/ Le marché a été conclu le 23/06/2026. 3/ Il est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi de 9h à 11h30 et de 14h à 17h sur rendez-vous du lundi au vendredi auprès de la Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - 60100 CREIL. Une demande écrite devra préalablement être adressée soit : - Par courrier adressé à Ville de Creil - Service des Marchés Publics - Place François Mitterrand - BP 76 60109 CREIL - Par courrier électronique : service.marchespublics@mairie-creil.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur et la personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le marché peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994. Le marché a été conclu pour les montants suivants: - Partie forfaitaire: 49 800 euros H.T - Partie à bons de commande: maximum 50 000 euros H.T
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Creil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 99 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: COORDICA CONSEIL
Offre:
Identifiant de l’offre: COORDICA CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-002
Date de conclusion du marché/concession: 23/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Creil
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 10
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Creil
Numéro d’enregistrement: 21600174300527
Adresse postale: Place François Mitterrand
Ville: CREIL
Code postal: 60100
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 344295094
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: AMIENS
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac Prefecture du Département de Meurthe et Moselle
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: COORDICA CONSEIL
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 53536477200025
Adresse postale: 1 rue de Champfleuri
Ville: VAIRES-SUR-MARNE
Code postal: 77360
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c43f0cc-b89f-4400-8a7a-49c7a3d30d4c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2026 15:20:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448398-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026