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Commune de ROCHEFORT-EN-TERRE
Morbihan
> 90 000 €
Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :30/06/2026 (Il y a 24 jours)
Date limite de réponses : 11/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Délégation de service public d'assainissement collectif
PROCÉDURE OUVERTE
1. Nom et adresse officiels de l'autorité délégante : commune de Rochefort-en-Terre. Personne responsable du contrat : le maire. Adresse : mairie, BP 7, 56220 Rocherfort-en-Terre, tél. 02 97 43 32 81.
Mail : mairie.rochefort-en-terre@wanadoo.fr
2. Nomenclature-classification CPV : 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services publics à l'environnement.
3. Type de procédure : la présente consultation est organisée conformément, d'une part, aux dispositions du Code de la commande publique qui fixent le droit commun applicable à l'attribution et à l'exécution des contrats de concession et, d'autre part aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivité territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public.
4. Objet de la concession : la présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de Rochefort-en-Terre (l'autorité délégante). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport, de relèvement et traitement par la station d'épuration.
5. Nature de la convention : services.
Contrat de concession de services de type délégation de service public.
6. Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
7. Caractéristiques principales de la concession :
Volume de l'assiette de redevance : 36 000 m2 soit 90 m3/abonné et 400 abonnés pour les usagers de Rochefort-en-Terre.
Traitement des effluents de la commune de Pluherlin a raison de 16 530 m3.
Longueur du réseau en séparatif : 7,557 km en gravitaire séparatif et 0,766 km en refoulement et 3 postes de relèvement.
1 station d'épuration de 3 100 EH du type boues activées.
8. Estimation du contrat : la valeur prévisionnelle du contrat est de 1 317 255 euros sur une durée de 10 ans;
9. Procédures : la procédure est de type ouverte, c'est à dire que les opérateurs économique remettront simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre.
10. Modalités de remise des candidatures et des offres : la procédure est de type "ouverte", les candidatures et les offres sont à remettre simultanément par les opérateurs économiques avant la date et l'heure mentionnées au point n° 11 du présent avis par voie dématérialisée via la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh
11. Date de limite de réception des candidatures et des offres : les plis (candidature et offre) devront être présentés sur la plateforme par voie dématérialisée et rédigés en français avec le vendredi 11 septembre 2026 à 12 h 00.
12. Contenu des dossiers de candidatures : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
13. Appréciation des offres : les critères d'analyse des offres seront ceux énoncés dan le document de consultation des entreprises.
14. Demande du dossier de consultation :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par téléchargement sur la plateforme : https://marches.megalis-bretagne.bzh
15. Visite des ouvrages : les opérateurs économiques devront visiter les installations constituant le service le vendredi 10 juillet 2026 à 10 h00, le lieu de rendez-vous est fixé à la station d'épuration, les candidats doivent s'inscrire auprès de la mairie et de l'AMO.
16. Renseignements informations complémentaires et points de contact : les demandes de renseignements d'ordre administratifs ou techniques doivent être formulées de façon écrite via le profil acheteur.
Point de contact : pour consulter les documents sur les documents sur le service et visiter les installations, les opérateurs économiques s'adressent par courriels à l'adresse suivante : courriel : mairie.rocherfort-en-terre@wanadoo.fr avec copie à l'adresse suivante : saulnier@ntenvironnement.com
17. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue du Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : le 26 juin 2026.
Délégation de service public d'assainissement collectif
PROCÉDURE OUVERTE
1. Nom et adresse officiels de l'autorité délégante : commune de Rochefort-en-Terre. Personne responsable du contrat : le maire. Adresse : mairie, BP 7, 56220 Rocherfort-en-Terre, tél. 02 97 43 32 81.
Mail : mairie.rochefort-en-terre@wanadoo.fr
2. Nomenclature-classification CPV : 90000000 - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services publics à l'environnement.
3. Type de procédure : la présente consultation est organisée conformément, d'une part, aux dispositions du Code de la commande publique qui fixent le droit commun applicable à l'attribution et à l'exécution des contrats de concession et, d'autre part aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivité territoriales (CGCT) relatives aux délégations de service public.
4. Objet de la concession : la présente consultation concerne la gestion du service public d'assainissement collectif de la commune de Rochefort-en-Terre (l'autorité délégante). Cette concession de services concerne l'ensemble du service (réseau de collecte, de transport, de relèvement et traitement par la station d'épuration.
5. Nature de la convention : services.
Contrat de concession de services de type délégation de service public.
6. Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
7. Caractéristiques principales de la concession :
Volume de l'assiette de redevance : 36 000 m2 soit 90 m3/abonné et 400 abonnés pour les usagers de Rochefort-en-Terre.
Traitement des effluents de la commune de Pluherlin a raison de 16 530 m3.
Longueur du réseau en séparatif : 7,557 km en gravitaire séparatif et 0,766 km en refoulement et 3 postes de relèvement.
1 station d'épuration de 3 100 EH du type boues activées.
8. Estimation du contrat : la valeur prévisionnelle du contrat est de 1 317 255 euros sur une durée de 10 ans;
9. Procédures : la procédure est de type ouverte, c'est à dire que les opérateurs économique remettront simultanément un dossier de candidature et un dossier d'offre.
10. Modalités de remise des candidatures et des offres : la procédure est de type "ouverte", les candidatures et les offres sont à remettre simultanément par les opérateurs économiques avant la date et l'heure mentionnées au point n° 11 du présent avis par voie dématérialisée via la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh
11. Date de limite de réception des candidatures et des offres : les plis (candidature et offre) devront être présentés sur la plateforme par voie dématérialisée et rédigés en français avec le vendredi 11 septembre 2026 à 12 h 00.
12. Contenu des dossiers de candidatures : justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et la continuité du service public.
13. Appréciation des offres : les critères d'analyse des offres seront ceux énoncés dan le document de consultation des entreprises.
14. Demande du dossier de consultation :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par téléchargement sur la plateforme : https://marches.megalis-bretagne.bzh
15. Visite des ouvrages : les opérateurs économiques devront visiter les installations constituant le service le vendredi 10 juillet 2026 à 10 h00, le lieu de rendez-vous est fixé à la station d'épuration, les candidats doivent s'inscrire auprès de la mairie et de l'AMO.
16. Renseignements informations complémentaires et points de contact : les demandes de renseignements d'ordre administratifs ou techniques doivent être formulées de façon écrite via le profil acheteur.
Point de contact : pour consulter les documents sur les documents sur le service et visiter les installations, les opérateurs économiques s'adressent par courriels à l'adresse suivante : courriel : mairie.rocherfort-en-terre@wanadoo.fr avec copie à l'adresse suivante : saulnier@ntenvironnement.com
17. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, rue du Contour de la Motte, 35044 Rennes, tél. 02 23 21 28 28.
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi de l'avis de publication : le 26 juin 2026.