See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Var Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMO ascenseurs et fermetures automatiques
Description: Mission d'assistance technique de suivi des prestations et du marché d'entretien et de travaux des ascenseurs, des portes automatiques de garages (PAG), portails coulissants automatiques, barrières automatiques, portes piétonnes, portes motorisées de hall d'entrée et portillons extérieurs divers équipements annexes du patrimoine de Var Habitat. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 720 000 euro(s) HT et d'une durée de 4 ans. Les prestations, qui débuteront le 1er juillet 2026 sont les suivantes : - Vérifications annuelles (avec ou sans suivi continu. ex : foyers logements où seule la vérification annuelle est commandée) - Suivi continu de l'exploitation - Assistance éventuelle en cas de travaux neuf ou réhabilitation - Assistance au renouvellement du marché de maintenance - Missions ponctuelles, type expertise - Contrôle réglementaire des ascenseurs Le titulaire du marché analyse les offres du marché du prestataire de maintenance des ascenseurs de l'Office et en contrôle l'exécution. En conséquence il certifie ne pas avoir de lien avec un soumissionnaire qui entrainerait une rupture du principe d'égalité de traitement des candidats, et s'engage à ne pas participer à la consultation de maintenance. Le marché consiste, en fonction des prestations, en une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre. La liste des installations annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant de la procédure: d5a9e133-4e23-4c81-a19f-9de8622b36af
Identifiant interne: 2026-036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: AMO ascenseurs et fermetures automatiques
Description: Mission d'assistance technique de suivi des prestations et du marché d'entretien et de travaux des ascenseurs, des portes automatiques de garages (PAG), portails coulissants automatiques, barrières automatiques, portes piétonnes, portes motorisées de hall d'entrée et portillons extérieurs divers équipements annexes du patrimoine de Var Habitat. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum de 720 000 euro(s) HT et d'une durée de 4 ans. Les prestations, qui débuteront le 1er juillet 2026 sont les suivantes : - Vérifications annuelles (avec ou sans suivi continu. ex : foyers logements où seule la vérification annuelle est commandée) - Suivi continu de l'exploitation - Assistance éventuelle en cas de travaux neuf ou réhabilitation - Assistance au renouvellement du marché de maintenance - Missions ponctuelles, type expertise - Contrôle réglementaire des ascenseurs Le titulaire du marché analyse les offres du marché du prestataire de maintenance des ascenseurs de l'Office et en contrôle l'exécution. En conséquence il certifie ne pas avoir de lien avec un soumissionnaire qui entrainerait une rupture du principe d'égalité de traitement des candidats, et s'engage à ne pas participer à la consultation de maintenance. Le marché consiste, en fonction des prestations, en une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre. La liste des installations annexée au règlement de consultation est indicative, la personne publique pourra l'augmenter ou la réduire en émettant les bons de commande, en fonction de l'évolution du patrimoine et des besoins. Le détail des prestations à exécuter est fixé lors de l'émission des bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1784518
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 133301-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Var Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH Var Habitat
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ACCEO
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 720 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-036
Titre: Amo ascenseurs et fermetures automatiques
Date de conclusion du marché/concession: 24/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F01DDEE2-D1B1-525E-C60591486CD77A29
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 1735
Adresse postale: Boite postale 29 (Bp 29)
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: le Directeur Général -c/o serv.marchés
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: 2072879
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: F01DDF12-9009-D163-6E1C050D29DB7861
Adresse postale: 5 rue Racine adresse internet pour telerecours : voir adresse web
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427981
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: F01DDF26-9338-7E97-E4EC37037D3EE598
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: OPH Var Habitat
Numéro d’enregistrement: F01DDF37-AEE0-8FBE-B1BB01CE702C0E3F
Adresse postale: service marchés
Ville: Toulon
Code postal: 83040
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494615500
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ACCEO
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1784518-1-0-1
Adresse postale: 785 Voie Antiope
Ville: La Ciotat
Code postal: 13600
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0483761070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: db8b14f3-6e5e-464f-a499-489266c26f67 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 12:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 449265-2026
Numéro de publication au JO S: 124/2026
Date de publication: 01/07/2026