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  • Publié :01/07/2026 (Il y a 22 jours)

  • Date limite de réponses : -

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452139-2026 - Résultats
France – Entretien de pelouses sportives – Prestations de services d'entretien mécanique des terrains sportifs communaux
OJ S 124/2026 01/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCOMMUNE DE BEAUVAIS
Adresse électroniquemairie@beauvais.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'entretien mécanique des terrains sportifs communaux
DescriptionLe co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Identifiant de la procédure9c29b383-7604-4ea8-b4ea-ff508ba547f6
Identifiant interne64629.19 / 26-050
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesModalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi Date de signature du contrat public : 30 Juin 2026 Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R551-7 1er alinéa du Code de Justice Administrative. La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de services d'entretien mécanique des terrains sportifs communaux
DescriptionLe co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Identifiant interneS-PA-1780622
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Nomenclature complémentaire (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLes conditions de reconduction sont précisées à la convention
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCRA 54
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis50 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre50 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26-050-1
TitrePrestations de services d'entretien mécanique des terrains sportifs communaux
Date de conclusion du marché/concession06/05/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEBD4405B-B339-58B3-118226E772834F62
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCOMMUNE DE BEAUVAIS
Numéro d’enregistrement83109
Adresse postale1 rue Desgroux
VilleBeauvais
Code postal60000
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Point de contactPIA Franck
Adresse électroniquemairie@beauvais.fr
Téléphone0344794000
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementEBD4408C-FFEC-36AF-2C2DAEF393DA7122
Adresse postale14, rue Lemerchier Cs 801114f
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielCCRA 54
Numéro d’enregistrementEBD440BE-DAEB-B3B1-5984509E558A622B
Adresse postalePréfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
VilleNancy
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Téléphone0383342626
Télécopieur0383274984
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrementEBD440E1-9D5A-068B-8783A075C4D354C1
Adresse postale14, rue Lemerchier
VilleAmiens
Code postal80011
Subdivision pays (NUTS)Somme (FRE23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone0322336170
Télécopieur0322336171
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSOCIETE DE TRAITEMENT DE L'ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1780622-1-0-1
Adresse postale9 route de Dijon
VilleMagny-Saint-Medard
Code postal21310
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@sotren.fr
Téléphone0380477010
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb5d08a07-05a4-406a-84ae-151c99f79ad9  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 10:11:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis452139-2026
Numéro de publication au JO S124/2026
Date de publication01/07/2026

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