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ServicesConcession de Service Public d’assainissement collectif, 2026

Procédure ouverte - Assainissement
Publié :01/07/2026 (Il y a 20 jours)
Date limite de réponses : 02/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE SIGY EN BRAY
Siret : 25760023900020
24 IMPASSE DU MOULIN 76780 SIGY-EN-BRAY
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat de concession du service public d’assainissement collectif 2026

Description: contrat de concession relatif au service public d’assainissement collectif comprenant la gestion et la continuité du service à savoir la collecte, le transfert, le traitement des eaux usées et le traitement et de l’évacuation des sous-produits d’épuration sur le périmètre défini : 11 communes, 11 systèmes d’assainissement avec 10 stations d’épuration, 9 aéroéjecteurs et 22 postes de refoulement, 38 km de réseaux de collecte gravitaire, 1076 branchements, 1893 abonnés

Identifiant de la procédure: 4cc6bfbb-0872-4681-b710-b4ca92188ed8

Identifiant interne: SIGY CONC AC 2026

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: concession de service selon procédure formalisée ouverte avec remise simultanée des candidatures et des offres

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SIAEPA de la région de SIGY en BRAY

Numéro d’enregistrement: 25760023900020

Numéro d’enregistrement: 177 600 053 00025

Adresse postale: 24, impasse du moulin

Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT

Ville: SIGY en BRAY

Ville: ROUEN

Code postal: 76780

Code postal: 76000

Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)

Pays: France

Adresse électronique: siaepa.sigyenbray@orange.fr

Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: 0232890074

Téléphone: 02 35 58 35 00

Adresse internet: https://marchespublics.adm76.com

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

Profil de l’acheteur: https://marchespublics.adm76.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 16:32 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français