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Commune de Bailleul sur Thérain
Oise
> 90 000 €
Procédure ouverte - Autres services communautaires, sociaux et personnels
Publié :30/06/2026 (Il y a 23 jours)
Date limite de réponses : 28/07/2026 à 2h00 (Dans 4 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Siret : 21600040600019
PLACE MAURICE SEGONDS 60930 BAILLEUL-SUR-THERAIN
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
COMMUNE DE BAILLEUL SUR THERAIN
Mme Béatrice LEJEUNE - Maire
Place Maurice Segonds
60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Tél : 03 44 07 65 49
mèl : mairiedebailleul@wanadoo.fr
SIRET 21600040600019
Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public
Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'un centre technique municipal et d'une ressourcerie à BAILLEUL SUR THERAIN (60)
Réference acheteur : 64563/26-163
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée restreinte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : 60930 BAILLEUL SUR THERAIN
Description : Procédure adaptée restreinte avec remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime et avec possibilité de négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.
Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.
Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.
Le montant estimé des travaux est de 1 654 000.00€ HT pour un délai de réalisation de 12 mois.
Classification CPV :
Principale : 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Conditions de participation
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Attestation inscription à l'ordre des architectes (mandataire)
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Groupement : Justificatifs de compétences au moyen de certificats de qualification, cotraitance, sous-traitance (Economie de la construction + O.P.C. + Ingénierie structures / V.R.D. / Fluides "thermique, CVC, plomberie, compétence ACV" / Electricité + indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation
Formulaire DC1 : lettre de candidature (DC1 version en vigueur) + déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner
Formulaire DC2 : imprimé DC2 (version en vigueur)
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Chiffre d'affaires annuel général : déclaration concernant le chiffre d'affaires global
Chiffre d'affaires annuel spécifique : déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : OPQIBI / OPQTECC / Attestation formation RE 2020 (ou tout moyen de preuve équivalent)
Références sur des services spécifiés : dossier imposé 3 références selon modèle fourni par le pouvoir adjudicateur (mandataire uniquement) + liste des principales prestations d'échelle équivalente (groupement)
Effectif moyen annuel : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement
Proportion de sous-traitance : montant prévisionnel des prestations sous-traitées
Outils, usines ou équipements techniques : matériel et de l'équipement technique, notamment version du logiciel ACV
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats :3
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre :
Les critères de limitation des candidats sont précisés dans l'article 6.1 du règlement de consultation.
Si le nombre de candidatures recevables est inférieur à trois, le Pouvoir Adjudicateur peut continuer la procédure.
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché avant la remise de leur candidature.
Ils formuleront, au préalable, leur demande auprès de la collectivité, dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% valeur technique de l'offre appréciée à travers me dossier « prestation » demandé aux candidats
40% prix de la prestation
Renseignements d'ordre administratifs :
Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des candidatures : 28/07/26 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis " rel="nofollow" target="_blank">https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis .
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté.
Envoi à la publication le : 30/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis " rel="nofollow" target="_blank">https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis