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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 24 jours)

  • Date limite de réponses : 10/07/2026 à 2h00 (Il y a 15 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance responsabilité civile
4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 4712603 - Marché quinquenal d'assurances 2027-2031
Description: Objet de la consultation : Consultation pour la souscription de contrats d’assurances - Commune de Souffelweyersheim : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0) Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0) Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0) Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0) Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3) Lot n°6 : Assurance Cyber-risques (Classification CPV 66515000-3)
Identifiant de la procédure: 004192a3-816a-4400-8cef-a4c8a220f89f
Identifiant interne: 4712603
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Numéro d’enregistrement: 21670471800016
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 1 Place du général de Gaulle
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Ville: SOUFFELWEYERSHEIM
Ville: Strasbourg cedex
Code postal: 67460
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Adresse électronique: ismael.hamadi@souffelweyersheim.fr
Téléphone: +33 388207839
Rôles de cette organisation:
Acheteur

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: 381042-2026

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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