Marchés publics

AVIS DE PUBLICITE
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE
Mme Marie-Christine Cavecchi - Présidente
2 avenue du Parc
95000 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 25 30 30
mèl : marchescg@valdoise.fr
SIRET 22950127500015
Groupement de commandes : Non

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Objet : Marché n°2026PA24008800 - Interventions auprès de collégiens Valdoisiens pour la prévention des violences sexistes et sexuelles pour l'année scolaire 2026-2027 et l'année scolaire 2027-2028.
Réference acheteur : 2026PA240088
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution : 2 avenue du parc
95000 Cergy-Pontoise
Durée : 12 mois.
Description : Le Conseil départemental a choisi d'affirmer la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes comme une priorité d'intervention depuis la signature de la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale en 2010. Des plans d'actions départementaux ont ensuite été approuvés pour les périodes 2013-2014, 2016-2017 et 2020-2023. En février 2025, le Département a adopté une nouvelle stratégie départementale d'égalité femmes-hommes pour la période 2025-2028 qui compte parmi ses orientations « Prévenir et lutter contre les violences faites aux femmes » et « Démocratiser l'éducation à l'égalité femmes-hommes et lutter contre les stéréotypes ».
Le marché porte donc sur les prestations suivantes :
Interventions auprès de collégiens Valdoisiens pour la prévention des violences sexistes et sexuelles pour l'année scolaire 2026-2027 et l'année scolaire 2027-2028.
La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1°- Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).
Le marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 € HT. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2027 pour la première année, reconductible une fois tacitement à compter du 1er juillet 2027, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans.
Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Des négociations pourront être engagées avec les trois premiers candidats au classement résultant de l'analyse et ayant remis une offre ni inappropriée ni anormalement basse. Les candidats en seront avisés via le profil acheteur. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Classification CPV :
Principale : 80500000 - Services de formation

Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
Conseil départemental du Val d'Oise.
Conditions de participation
Critères : renvoi au R.C.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service de la Commande publique
Tél : 01 34 25 31 54
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 21/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Envoi à la publication le : 30/06/26

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info