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  • Procédure ouverte - Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

  • Publié :01/07/2026 (Il y a 24 jours)

  • Date limite de réponses : 28/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Exécution de services de transports communaux

MAIRIE DE ST MARTIN LE VINOUX


Avis de publicité


M. Sylvain LAVAL - Maire

40 avenue Général Leclerc

38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX

Tél : 04 76 85 14 44

mèl : finances@smlv.fr

web : https://www.saint-martin-le-vinoux.fr/

SIRET 21380423000018

Groupement de commandes : Non



L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 10 mois

Objet : Exécution de services de transports communaux

Réference acheteur : 2026-02

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-Cadre

Lieu d'exécution : 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX

Durée : 10 mois.

Classification CPV :

Principale : 60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers



Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui

Les variantes sont exigées :Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant :

Commune

Valeur estimée hors TVA : 130 000,00 ?

Lot N° 1 - Transports scolaires quotidiens et activités occasionnelles

Transports scolaires quotidiens et activités occasionnelles (sportives et pédagogiques) pendant le temps scolaire

Lieu d'exécution : Transport collectif des enfants scolarisés depuis les écoles de Saint Martin le Vinoux : Simone Veil (Place du Village), Groupe scolaire Badinter (3 rue des Rosiers) et Groupe scolaire Néron (424 rue Félix Faure)

Lot N° 2 - Transports pour l'ALSH

Transports pour l'accueil de loisirs sans hébergement (ramassages et activités occasionnelles)

Lieu d'exécution : Transports depuis pour l'ALSH situé à LACHAL à Saint Martin le Vinoux

Lot N° 3 - Transports pour les activités exceptionnelles

Transports pour les activités exceptionnelles, pendant le temps scolaire et pour l'accueil de loisirs sans hébergement

Lieu d'exécution : Depuis la commune et hors territoire

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Service Commande Publique

Tél : 04 76 85 14 50

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 28/08/26 à 12h00 au plus tard.

Envoi à la publication le : 26/06/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :

https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

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