1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description: IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant de la procédure: 201c3a03-8f1c-463f-972d-ff3f99924b0b
Identifiant interne: 24S12C042D
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 boulevard Stalingrad
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: IVRY-SUR-SEINE (94) 128 BOULEVARD STALINGRAD MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE URBAINE ET SOCIALE POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Description: IVRY-SUR-SEINE (94) MOUS POUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL AU RELOGEMENT DES LOCATAIRES SEQENS DE LA RESIDENCE COMPRENANT 153 LOGEMENTS
Identifiant interne: 24S12C042D
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85310000 Services d'action sociale
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 128 boulevard Stalingrad
Ville: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: + LOCAUX DE L'ATTRIBUTAIRE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 11 jours à compter de la notification
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SEQENS SA HLM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SA HLM
Numéro d’enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: Immeuble be issy 14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0186525667
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d’enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0140971010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6a134717-8a02-4f18-8d0f-339d16f2f1a5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 12:12:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 55549-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
