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  • Procédure ouverte - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 20 jours)

  • Date limite de réponses : 03/09/2026 à 17h00 (Dans 1 mois)

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Publié le : 02/07/2026 (Il y a 20 jours)

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456131-2026 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de communes du Pays Sabolien
Adresse électroniquemarches.publics@sablesursarthe.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
DescriptionDonnées principales du service à titre d'information (données 2024) : 9650 abonnés, 891 837 m3 assujettis, 7 stations d'épuration de 100 à 20 000 EH, 45 postes de relèvement, 148 337 ml de réseau
Identifiant de la procédure8c000461-0098-4328-acd4-a250ea9f968a
Identifiant interne26Cps08
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace raphael élizé  
Villesablé sur sarthe
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLieu d'exécution : Communes de Auvers-le-Hamon, Juigné-sur-Sarthe, Parcé-sur-Sarthe, Précigné, Sablé-sur-Sarthe, Solesmes
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreConcession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif
DescriptionDonnées principales du service à titre d'information (données 2024) : 9650 abonnés, 891 837 m3 assujettis, 7 stations d'épuration de 100 à 20 000 EH, 45 postes de relèvement, 148 337 ml de réseau
Identifiant interneS-PF-1844012
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace raphael élizé  
Villesablé sur sarthe
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée132 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Date limite de réception des offres03/09/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de communes du pays sabolien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementFACF1123-B858-8827-D11275CA43CC869E
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d’enregistrement12853
Adresse postalehôtel de ville place Raphaël Elizé
VilleSablé-sur-Sarthe
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Point de contactCHEVALIER Daniel
Adresse électroniquemarches.publics@sablesursarthe.fr
Téléphone0243625000
Adresse internethttps://www.sablesursarthe.fr/
Profil de l’acheteurhttp://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de communes du pays sabolien
Numéro d’enregistrementFACF1170-F741-2473-FC39E036FC8E03BF
Adresse postalePlace raphael élizé Place raphael élizé
Villesablé sur sarthe
Code postal72300
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@sablesursarthe.fr
Téléphone0243625072
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementFACF1185-E63A-0408-B2B195562D6D88A5
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrementFACF11C2-D7D6-6DDA-2C429E81B69FF1A3
Adresse postale22 mail Pablo Picasso
VilleNantes
Code postal44042
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquePaysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone0253467983
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementFACF11D9-0BF6-1A46-BBE2B994D3B1CF7A
Adresse postale6, allée de l'Ile-Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0240994600
Télécopieur0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisdfe3a167-2846-4e22-bc71-f74d19c6daf0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 17:10:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456131-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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