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  • SNCF Voyageurs SA

  • Sarthe

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 21 jours)

  • Date limite de réponses : 15/07/2026 à 15h00 (Il y a 7 jours)

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2026RFI066443

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Publié le : 02/07/2026 (Il y a 21 jours)

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456508-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion d'installations – Services à l’occupant et à l’immeuble CIM Le Mans
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSNCF Voyageurs SA
Adresse électroniquelaurent.quaglia@sncf.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique
Activité de l’entité adjudicatriceServices de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices à l’occupant et à l’immeuble CIM Le Mans
DescriptionMise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations réalisées au CIM du Mans : - Services à l’occupant, - Services à l’exploitant, - Assistance aux Pôles Métiers. Durée du marché : 5 ans ferme +1 +1
Identifiant de la procédure7fdd280d-1ea4-441d-8c8b-04bfc486af65
Identifiant interne2026DOS0272906
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Allée des Gémeaux  
VilleLe Mans
Code postal72100
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa Société Nationale SNCF SA émet cet avis de marché  au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices à l’occupant et à l’immeuble CIM Le Mans
DescriptionMise en place d'un accord-cadre mono-attributaire pour des prestations réalisées au CIM du Mans : - Services à l’occupant, - Services à l’exploitant, - Assistance aux Pôles Métiers. Durée du marché : 5 ans ferme +1 +1
Identifiant interne2026DOS0272906
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale4 Allée des Gémeaux  
VilleLe Mans
Code postal72100
Subdivision pays (NUTS)Sarthe (FRG04)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2027
Durée2 557 Jours
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementRenouvellement de 24 mois (12+12)
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 771 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesL’attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires13/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marchéhttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc
NomPORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures15/07/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE.
Un accord de confidentialité est requisnon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Autres acheteursLes autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSociété nationale SNCF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéSociété nationale SNCF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesSociété nationale SNCF SA
Organisation qui traite les offresSociété nationale SNCF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielSociété nationale SNCF SA
Numéro d’enregistrement552 049 447 76279
Adresse postale2 PL AUX ETOILES
VilleSAINT-DENIS
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactLaurent Quaglia
Adresse électroniquelaurent.quaglia@sncf.fr
Téléphone0000000000
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrementTribunal judiciaire de Paris
Adresse postalePARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
VillePARIS
Code postal75017
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-paris@justice.fr
Téléphone01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielSNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement519 037 584 14786
Adresse postale1 rue Camille Moke
VilleSaint-Denis
Code postal93210
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Point de contactLaurent Quaglia
Adresse électroniquelaurent.quaglia@sncf.fr
Téléphone0000000000
Adresse internethttp://www.groupe-sncf.com/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis86997932-282b-45ea-b480-4f1043e57f75  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis01/07/2026 08:22:36 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456508-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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