Marchés publics

Département(s) de publication : 10 Annonce No : 24-108867 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : M. Blanchard Baptiste Directeur général des services Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPTB Seine Grands Lacs Adresse : Direction Finances Commande Publique 12 rue Villiot 75012 Paris Coordonnées : Téléphone : 0144752929 Courriel : marches@seinegrandslacs.fr Adresse internet : http://www.seinegrandslacs.fr Section 3 - Description du marché Le présent marché a pour objet l'assistance au traitement d'une partie significative des archives techniques de l'établissement et la formulation de recommandations pour le traitement des autres types d'archives. Il vise en priorité le traitement des archives papier existantes et pourra apporter une expertise et un conseil pour la mise en place de procédures de gestion des documents papier et numériques à venir. Un groupe de travail étant par ailleurs missionné pour travailler en interne sur la politique de gestion des data de l'établissement, cet accompagnement veillera à intervenir en cohérence avec le travail mené par ce groupe de travail. En effet dans le cadre de son projet d'établissement, Seine Grands Lacs souhaite renforcer: - La capitalisation et la valorisation de la connaissance acquise par l'établissement lors des travaux en termes : o D'expertise de la conception et de l'exploitation des ouvrages hydrauliques ; o De la connaissance des risques associés aux inondations et aux étiages sévères. - La mise à disposition de cette connaissance pour contribuer activement aux réflexions en cours sur les différents projets de l'établissement. Le détail des prestations est précisé dans l'AE-CCP.lieuExecutionLivraison : Périmètre de l'EPTB dans les départements Aube, Haute Marne, Nièvre, Paris Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : Marché à prix mixte avec une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires à bons de commande pour un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT (article R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique) pour toute la durée du marché, reconductions de la part à bons de commande comprises. Le marché a pour objet, pour la partie forfaitaire, d'accompagner les agents dans le traitement des archives sur un site expérimental situé à Mathaux dans l'AUBE en 4 phases distinctes : Phase 1 : Diagnostic : état des lieux des documents à archiver Phase 2 : Audit des pratiques documentaires actuelles et besoins des services et accompagnement des équipes pour le traitement des archives du site pilote du lieu d'appel de Mathaux Phase 3 : Formulation de recommandations et d'une méthode applicables à l'ensemble de l'établissement pour la gestion des archives Phase 4: Rédaction du rapport d'étude et des fiches-pratique Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 18 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché et à l'exécuter. Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-15T12:00:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024.07 Renseignements complémentaires : Négociation L'EPTB se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales des soumissionnaires, au vu du classement des offres initiales ou d'engager une période de négociation après la remise des offres initiales et dans la limite de leur durée de validité. Cette négociation pourra porter sur les prix ainsi que sur l'aspect technique et organisationnel du chantier. Elles seront menées avec tous les soumissionnaires ayant déposé une offre, dans le cas où le nombre d'offres reçues est suffisant. Les négociations se dérouleront soit dans les locaux de l'EPTB soit par courriel, soit par visio-conférence Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Section 12 - Adresses complémentaires Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0UfiMVfwFw Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0UfiMVfwFw envoi : Coordonnées : Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_0UfiMVfwFw