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ServicesAssurances communales : dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires

Commune de Saint Etienne de Crossey (38)
Isère
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :05/07/2026 (Il y a 20 jours)
Date limite de réponses : 17/07/2026 à 2h00 (Il y a 8 jours)

L'acheteur public

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY
Siret : 21380383600013
HOTEL DE VILLE 134 RUE DE LA MAIRIE 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Saint Etienne de Crossey (38)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: contrats d'assurances communale

Description: Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires

Identifiant de la procédure: 1fbc9f7d-360e-4dcd-ae7b-b1715064ca1e

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Informations complémentaires: Saint Étienne de Crossey

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Commune de Saint Etienne de Crossey (38)

Numéro d’enregistrement: 21380383600013

Numéro d’enregistrement: 17380005300014

Adresse postale: 134 rue de la mairie

Adresse postale: 2 PLACE DE VERDUN

Ville: Saint Étienne de Crossey

Ville: GRENOBLE

Code postal: 38960

Code postal: 38000

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: juridique@crossey.org

Adresse électronique: baj.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476553989

Téléphone: +33 476429000

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 09:20 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français