1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES
Description: La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d
Identifiant de la procédure: 23af4b97-e504-4688-a8ac-306dd8a44228
Identifiant interne: M2026-TELESANTE_URG-02
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-Cadre sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation du GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d
Description: La présente procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence a pour objet d’assurer : • La continuité de service de la solution de téléexpertise existante, • Le maintien et la sécurisation des usages actuels, • Le déploiement et la montée en charge des usages auprès des établissements de la région, • Ainsi que l’évolution contrôlée de la solution dans le respect des usages existants. Le d
Identifiant interne: M2026-TELESANTE_URG-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les lieux d’exécution de l’Accord-Cadre sont situés en Région Hauts-de-France. Des exceptions sont possibles, sur validation du GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/06/2026
Date de fin de durée: 29/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: continuité des services
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Continuité des services
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif d’Amiens
Organisation qui signe le contrat: GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: Dans le cadre de la stratégie régionale de développement des usages numériques en santé, le GRADeS Inéa accompagne les établissements de santé dans la mise en oeuvre et l’exploitation de dispositifs de téléexpertise. À ce jour, plusieurs établissements de la région utilisent la solution ENOVACOM pour des usages de téléexpertise, dans le cadre d’un marché porté par Numih. Ce marché arrivant à échéance au 30 juin 2026, et Numih ne souhaitant pas en assurer le renouvellement, il est nécessaire d’assurer la continuité de service pour les établissements utilisateurs. Dans ce contexte et à la demande de l’ARS des Hauts-de-France, le GRADeS Inéa reprend le portage contractuel de la solution et met en place un marché négocié avec l’éditeur ENOVACOM, afin de garantir la continuité des services.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 306 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENOVACOM SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ENOVACOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M2026-TELESANTE_URG-02 MARCHE NEGOCIE DE CONTINUITE ET DE DEPLOIEMENT DE LA TELEEXPERTISE REGIONALE POUR LES FILIERES CRITIQUES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/06/2026
Organisation qui signe le contrat: GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRADeS Inéa Sant& Numérique Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement: 13002385600029
Adresse postale: 45 rue André Grillon
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Marion PONCHY
Téléphone: 0322803160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14. rue Lemerchier - CS 81114
Ville: amiens
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENOVACOM SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 443 685 573 00034
Adresse postale: 521 Avenue du Prado - BP 80186
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13268
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6eaa43f1-f8f9-450f-829a-bbc44debc80a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:23:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 461408-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026
