1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
Marchés publics
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213 902
CEA DE PARIS SACLAY
Essonne
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :06/07/2026 (Il y a 18 jours)
Date limite de réponses : 20/08/2026 à 16h00 (Dans 26 jours)
L'acheteur public
- COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Siret : 77568501900488
RTE N 306 / RD 36 91400 SACLAY
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 18 jours)
462511-2026 - Mise en concurrence
462511-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecte pour les bâtiments – PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE PROJET SPI 144 - BAT 144 CEA PARIS SACLAY
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE PROJET SPI 144 - BAT 144 CEA PARIS SACLAY
Description: Procédure négociée concernant la MOE du projet SPI 144 - bâtiment 144 situé sur le site CEA Paris-Saclay (91)
Identifiant de la procédure: 3a7cc258-5d9b-4a77-b2c3-ca3ff197a5f7
Identifiant interne: B26-02132-KP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATION DE MAITRISE D'OEUVRE PROJET SPI 144 BATIMENT 144
Description: Procédure négociée concernant une prestation de maîtrise d'oeuvre projet SPI 144 - bâtiment 144 situé sur le site CEA de Paris Saclay (91)
Identifiant interne: B26-02132-KP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA PARIS - SACLAY BATIMENT 144
Ville: GIF-SUR-YVETTE
Code postal: 91190
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA DE PARIS SACLAY
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA DE PARIS SACLAY
Organisation qui traite les offres: CEA DE PARIS SACLAY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA DE PARIS SACLAY
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: ROUTE N 306
Ville: SACLAY
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169085420
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TA de VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07f3dc75-ca93-45cc-9931-fb81ea451b64 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 11:41:30 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 462511-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026