1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEV - MOGIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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213 902
DEV - MOGIE
Var
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :06/07/2026 (Il y a 15 jours)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 11h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Siret : 55204648400325
33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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[Externe]
Publié le : 06/07/2026 (Il y a 15 jours)
463963-2026 - Mise en concurrence
463963-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture – Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 35 villas en logement social - NF Habitat HQE - Résidence Bel Eouvé - 83 141 Trans-En-Provence
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maîtrise d'oeuvre pour la construction neuve d'environ 35 villas en logement social - NF Habitat HQE - Résidence Bel Eouvé - 83 141 Trans-En-Provence
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve d'environ 35 logts. Il porte sur les missions ESQ + APS+ APD + PRO + ACT (dont DCE) + DET + AOR + VISA. Les missions sont détaillées à l'acte d'engagement et au CCTP. L'implantation et la consistance exacte de l'opération est précisée dans le programme de l'opération. L'enveloppe prévisionnelle travaux pour cette opération s'élève à 6 000 000 euros hors taxes.
Identifiant de la procédure: 8b0862f2-406c-4106-8076-c0c4fc940aa0
Identifiant interne: MOE_Trans-en-Provence
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bouches-du-Rhône
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la construction neuve d'environ 35 villas en logement social - NF Habitat HQE - Résidence Bel Eouvé - 83 141 Trans-En-Provence
Description: La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour une opération de construction neuve d'environ 35 villas en logement social. Il porte sur les missions ESQ + APS+ APD + PRO + ACT (dont DCE) + DET + AOR + VISA. Les missions complémentaires confiées sont les suivantes : DQED + Plans de vente
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin de Trans au Puits de Bel Eouvé
Ville: TRANS-EN-PROVENCE
Code postal: 83141
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 495 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contenu de la mission confiée au titre du marché est précisé à l'acte d'engagement (AE) et au programme de travaux joint au dossier de consultation. Les compétences exigées sont les suivantes : - Architecte - Paysagiste - BET structure - BET fluides et thermique - BET Electricité CFO/ CFA - BET acoustique - BET économiste de la construction - BET VRD - BET hydraulique
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée selon les éléments suivants : Sous-critère 1 : Qualité de la note d'analyse sur l'environnement, les atouts et les contraintes du site (alerte/critique, le cas échéant), jugée sur la base de l’item 1 du mémoire technique - 25 points sur 60 Sous-critère 2 : Qualité de la note d'analyse sur le programme envisagé par le Maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant), jugée sur la base de l’item 2 du mémoire technique - 25 points sur 60 Sous-critère 3 : Qualité de la note d'analyse du planning envisagée par le maître d'ouvrage (alerte/critique, le cas échéant), jugée sur la base de l’item 3 du mémoire technique - 25 points sur 60 Sous-critère 4 : Qualité de la note d'analyse sur la cohérence du budget prévisionnel de travaux au vu du programme (alerte/critique, le cas échéant), jugée sur la base de l’item 4 du mémoire technique - 25 points sur 60
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GM2zkN2cw-
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_cmoW74mVRJ
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEV - MOGIE
Organisation qui traite les offres: DEV - MOGIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEV - MOGIE
Numéro d’enregistrement: 552 046 484 00325
Numéro d’enregistrement: 75146536000020
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0972676790
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GM2zkN2cw-
Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_GM2zkN2cw-
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement: 171 301 112 00792
Département: VAR
Adresse postale: 11 RUE PIERRE CLEMENT
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 83300
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 04 94 60 57 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8ef4d54-649b-43b2-be5d-62ba93981bfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:46:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463963-2026
Numéro de publication au JO S: 127/2026
Date de publication: 06/07/2026