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213 902
Information

Cet avis modifie la version précédente : Version précédente

  • Mairie de Gonesse

  • Val-d'Oise

  • > 90 000 €

  • Attribution - Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage

  • Publié :06/07/2026 (Il y a 17 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

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464115-2026 - Résultats
France – Mobilier – ACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Gonesse
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-gonesse.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACQUISITION DE MOBILIER Lot 1: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Lot 2: Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Lot 3: Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Lot 4: Mobilier et matériel ergonomique Lot 5: Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Lot 6: Mobilier de restauration
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant HT minimum pour la durée totale de l'accord-cadre : 7 000.00 Euro(s) H.T. Le montant HT maximum pour la durée totale de l'accord-cadre : 1 640 000.00 Euro(s) H.T. Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de mobilier pour le bon fonctionnement des services de la ville de Gonesse
Identifiant de la procéduref3857256-9a15-4040-8f52-62cc7c533026
Identifiant interne26F01
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39100000 Mobilier
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont, conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en six (6) lots avec les montants annuels suivants: Lot(s) Désignation Minimum Maximum 1 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 60 000.00 euro(s)2 Mobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 100 000.00 euro(s)3 Mobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) avec un montant minimum annuel Ht de 500.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 75 000.00 euro(s)4 Mobilier et matériel ergonomique avec un montant minimum annuel Ht de 0.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 50 000.00 euro(s)5 Mobilier de Bibliothèque et de Médiathèque avec un montant minimum annuel Ht de 250.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 50 000.00 euro(s)6 Mobilier de restauration avec un montant minimum annuel Ht de 0.00 euro(s) et un montant maximum annuel Ht de 75 000.00 euro(s) . Chaque bon de commande précise les fournitures dont la livraison est demandée et en détermine la quantité.
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
DescriptionMobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur177923-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.
LotLOT-0002
TitreMobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
DescriptionMobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39160000 Mobilier scolaire
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur177923-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.
LotLOT-0003
TitreMobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
DescriptionMobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil) Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur177923-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.
LotLOT-0004
TitreMobilier et matériel ergonomique
DescriptionMobilier et matériel ergonomique Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur177923-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.
LotLOT-0005
TitreMobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
DescriptionMobilier de Bibliothèque et de Médiathèque Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne05
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39155000 Mobilier de bibliothèque
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur177923-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
5.1.
LotLOT-0006
TitreMobilier de restauration
DescriptionMobilier de restauration Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 0,00 Euro(s) H.T
Identifiant interne06
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 39310000 Équipement de restauration
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur177923-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat qui précisera : -Diversité et étendue de la gamme (sur catalogue du fournisseur) sur 10 points, -Modalités de gestion quant aux reliquats, le Sav, la gestion des commandes sur 10 points, -Durée de garantie du mobilier sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30
Critère
TypeQualité
DescriptionPolitique environnementale de l'entreprise relative aux prestations sur 10 points : Ce critère est apprécié au regard du cadre de réponse obligatoire du candidat (détail voir Rc)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations : Le prix sera apprécié au regard :_ Du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) sur 40 points_ Du Devis Quantitatif Estimatif (Dqe) sur 10 points _ Du rabais sur catalogue concédé pendant toute la durée de l'accord-cadre pour les fournitures hors Bpu sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis1 640 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDENIS PAPIN COLLECTIVITES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre240 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26f01-01
TitreMobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités maternelles et à la petite enfance
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDENIS PAPIN COLLECTIVITES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26f01-02
TitreMobilier scolaire et périscolaire destiné aux activités élémentaires
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGOUJON BUREAU
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26f01-03
TitreMobilier et matériel administratif (de bureau, de réunion et d'accueil)
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues6
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielAzergo
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26f01-04
TitreMobilier et matériel ergonomique
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues2
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMOBIDECOR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0005
Valeur de l'offre200 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26f01-05
TitreMobilier de Bibliothèque et de Médiathèque
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre1 640 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielMOBIDECOR
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0006
Valeur de l'offre300 000,00 EUR
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat26f01-06
TitreMobilier de restauration
Date de conclusion du marché/concession01/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5FBD1C4E-9CC5-7B96-766F4A42F5A4F908
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielMairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement49694
Adresse postale66 Rue De Paris
VilleGonesse
Code postal95503
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Point de contactSABOURET Cédric
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-gonesse.fr
Téléphone0134531182
Adresse internethttp://ville-gonesse.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement5FBD1C86-908D-B3B9-07FED59E1EA1618B
Adresse postale2-4 bd de l'Hautil
VilleCergy-Pontoise
Code postal95027
Subdivision pays (NUTS)Val-d’Oise (FR108)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone0130173400
Télécopieur0130173459
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDENIS PAPIN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1793346-1-1-1
Adresse postaleRocade Ouest
VilleBressuire
Code postal79300
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@dpc.fr
Téléphone0549652422
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielDENIS PAPIN COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1793346-1-2-1
Adresse postaleRocade Ouest
VilleBressuire
Code postal79300
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniqueao@dpc.fr
Téléphone0549652422
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officielGOUJON BUREAU
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1793346-1-3-1
Adresse postale54 Rte De Choisy
VilleCompiegne
Code postal60200
Subdivision pays (NUTS)Oise (FRE22)
PaysFrance
Adresse électroniquejustine@goujonbureau.fr
Téléphone0344381010
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officielAzergo
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1793346-1-4-1
Adresse postale14 Route Du Dome
VilleChaponost
Code postal69630
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@azergo.fr
Téléphone0478168848
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officielMOBIDECOR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1793346-1-5-1
Adresse postale862 Rue Des Crais
VilleMacon
Code postal71000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@mobidecor.fr
Téléphone04 82 24 00 66
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officielMOBIDECOR
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1793346-1-6-1
Adresse postale862 Rue Des Crais
VilleMacon
Code postal71000
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@mobidecor.fr
Téléphone04 82 24 00 66
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du bénéficiaire effectifFrance
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis33687944-106a-4434-99a9-a17a27a8bfdb  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 16:12:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis464115-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026

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