Marchés publics

Département(s) de publication : 83 Annonce No : 26-66871 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte de l’Argens (83) Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 20004761100039 Ville : Trans en provence Code postal : 83720 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2026-08 Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : eric sennavoine Adresse mail du contact : e.sennavoine@syndicatargens.fr Numéro de téléphone du contact : +33 0756105742 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature établie sur un imprimé DC1 -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : • qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, • qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, • qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : la production du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -la production de références et/ou certificats de capacité pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans, en indiquant le montant, la date et le destinataire de l’opération, -effectifs et compétences du personnel, -moyens techniques de l’entreprise; Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-08-03T12:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : 30 % prix; 70 % technique. Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l’impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l’Argens Code CPV - Descripteur principal : 79800000 Type de marché : fournitures Description succincte du marché/lot : Accord cadre à bons de commande et marché subséquent mono-attributaire pour l'impression, le façonnage et la livraison de supports de communication pour le Syndicat Mixte de l'Argens Lieu principal d'exécution du marché : Le siège du SMA à Trans Durée du marché (en mois) : 48 Valeur estimée (H.T.) : €Maximum : 160000 La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les 40 000 €HT/an maximum sont répartis en 20 000 €HT pour la partie à bons de commande et 20 000 €HT pour la partie à marchés subséquents.