1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de maîtrise d'uvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
Description: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'opération Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry. Il recouvre des prestations de Maîtrise d'œuvre Urbaine et de Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des espaces publics. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte également la réalisation d'étude hydraulique pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour l'opération.
Identifiant de la procédure: 5b664084-225a-4935-b7eb-0e0a5b9bfb69
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SPL Melun Val de Seine Aménagement agit pour la Collectivité Concédante : Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Valeur technique
Description du critère de sélection: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60,00
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix des prestations
Description du critère de sélection: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40,00
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 22/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/08/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 79275118200017
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Ville: Dammarie les lys
Code postal: 77190
Pays: France
Téléphone: 0164104410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 937af12f-8ac7-4c17-8d48-4888b78f8980 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/06/2024 11:30:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 373174-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024