1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Marchés publics
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SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Seine-et-Marne
> 90 000 €
Rectificatif - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :07/07/2026 (Il y a 18 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 2 ans)
L'acheteur public
- MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Siret : 79275118200017
297 RUE ROUSSEAU VAUDRAN 77190 DAMMARIE-LES-LYS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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466538-2026 - Modification du marché
France – Services d'urbanisme et d'architecture paysagère – Groupement de maîtrise d'uvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de maîtrise d'uvre urbaine du projet des Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry (77).
Description: Le marché a pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'opération Bords de Seine à Saint-Fargeau-Ponthierry. Il recouvre des prestations de Maîtrise d'œuvre Urbaine et de Maîtrise d'œuvre de conception et de réalisation des espaces publics. Ce marché de maîtrise d'œuvre comporte également la réalisation d'étude hydraulique pour la réalisation d'un dossier loi sur l'eau pour l'opération.
Identifiant de la procédure: 5b664084-225a-4935-b7eb-0e0a5b9bfb69
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La SPL Melun Val de Seine Aménagement agit pour la Collectivité Concédante : Commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui exécute le paiement: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Organisation qui signe le contrat: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 608 802,14 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Le Studio Sanna Baldé
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 680 802,14 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 06/11/2024
Organisation qui signe le contrat: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 937af12f-8ac7-4c17-8d48-4888b78f8980-01
Identifiant du contrat modifié: Offre Grpt Le Studio Sanna Baldé
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: L'avancement du projet a été fortement impacté par les incertitudes relatives à la maîtrise foncière d'une emprise stratégique appartenant à la SNCF. La SPL Melun Val de Seine Aménagement a formulé, une offre d'acquisition portant sur les terrains nécessaires à la réalisation d'une partie des aménagements projetés. À ce jour, cette offre est demeurée sans suite de la part de la SNCF. Cette absence de visibilité sur les conditions d'acquisition de ce foncier a fait peser un risque majeur sur la poursuite opérationnelle du projet. Au regard du niveau d'avancement des études et des échéances de réalisation de l'opération, le maintien des hypothèses d'aménagement intégrant les terrains SNCF a donc été jugé incompatible avec la sécurisation du projet. Plusieurs scénarios alternatifs d'aménagement ont été étudiés par l'équipe de maîtrise d'oeuvre afin de garantir la faisabilité de l'opération indépendamment de la maîtrise des fonciers SNCF. La mise en oeuvre de cette nouvelle stratégie d'aménagement a nécessité la reprise, l'actualisation ou l'approfondissement de plusieurs études et documents de référence du projet. Ces adaptations résultent directement de circonstances qui ne pouvaient être raisonnablement prévues lors de la conclusion du marché de maîtrise d'oeuvre. Les prestations complémentaires rendues nécessaires par cette situation procèdent ainsi de circonstances imprévues au sens de l'article R.2194-5 du Code de la commande publique. Elles ne modifient pas la nature globale du marché mais traduisent la nécessité d'adapter les études et documents de conception à un contexte foncier substantiellement différent de celui pris en compte lors de la passation du marché.
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Modification du montant du marché : Le montant des prestations objet du présent avenant N° 1 est fixé à : 90 480,00 € HT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 79275118200017
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran
Ville: Dammarie les lys
Code postal: 77190
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0164104410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Studio Sanna Baldé
Numéro d’enregistrement: 849 485 362 00016
Adresse postale: 15 boulevard Richard Lenoir
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b287ad4-4acd-49e3-9d12-0a9f571c32f2 - 01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 38
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 11:36:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 466538-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026