1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Déploiement, gestion et maintenance système de relève à distance des compteurs d'eau potable
Description: Le Syndicat Mixte du Gers TRIGONE exerce la compétence « Distribution Eau Potable » sur un territoire de 34 communes et souhaite y déployer un dispositif de télérelève des compteurs abonnés. La présente consultation a pour objet le déploiement, la gestion et la maintenance d'un système de relève à distance sur ce périmètre.
Identifiant de la procédure: 7fa52923-0f39-459c-84d7-d3efe028e6b4
Identifiant interne: 2026-020
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La consultation est organisée en 2 phases distinctes : • Phase 1 : candidatures, • Phase 2 : offres. Le règlement de consultation précise les conditions particulières de chaque phase.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 890 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée en procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. la procédure se déroule en 2 phases de consultation. Le marché est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée conformément aux articles R2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Déploiement, gestion et maintenance d'un système de relève à distance des compteurs d'eau
Description: Ce marché est décomposé en 3 tranches fonctionnelles : 1 – Tranche ferme : installation et déploiement des équipements de télérelève en globalité et exploitation du système sur une période de 3 ans à compter de la fin du déploiement. 2 – Tranches optionnelle 1 : Exploitation, maintenance du système pour une période 3 années avec fourniture à la demande de nouveaux équipements par bons de commande lancés par l’entité adjudicatrice. 3- Tranche optionnelle 2 : Exploitation, maintenance du système pour une période 3 années avec fourniture à la demande de nouveaux équipements par bons de commande spécifiques lancés par l’entité adjudicatrice.
Identifiant interne: 2026-020
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Voir règlement de consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 890 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: voir règlement de consultation
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: les financements sont des ressources budgétaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Organisation qui traite les offres: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d’enregistrement: 25320184200049
Département: Syndicat mixte
Adresse postale: ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Ville: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Subdivision pays (NUTS): Gers (FRJ24)
Pays: France
Téléphone: +33 562612515
Télécopieur: +33 562612545
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 216a931c-e3db-4345-911e-c6b55e16b0e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 17:06:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467411-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026
