1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Mairie de Roquebrune sur Argens
Var
> 90 000 €
Attribution - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :07/07/2026 (Il y a 16 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 4 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS
Siret : 21830107500014
RUE DE L'HOTEL DE VILLE 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
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467467-2026 - Résultats
France – Services de conseil en matière d'infrastructure – ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES
OJ S 128/2026 07/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES
Description: La consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète ou partielle concernant la réalisation des études et travaux d'Infrastructures/VRD, d'équipements sportifs extérieurs, d'espaces publics et paysagers, de vidéoprotection et de sonorisation, d'éclairage public et sportif et d'ouvrages de génie civil dans le périmètre de la Commune de Roquebrune-sur-Argens. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de réaliser tout ou partie de la mission de maîtrise d'oeuvre. Les programmes d'aménagement entrent dans le cadre d'actions visant à améliorer pour tous les usagers, les conditions de l'utilisation de l'espace public. Les objectifs principaux sont notamment les suivants : - Concevoir et assurer le suivi des travaux routiers VRD et aménagements urbains et paysagers - Concevoir / Requalifier des parcs et des jardins d'enfants, - Concevoir et suivre les projets de promenades piétonnes, - Végétaliser et désimperméabiliser des cours d'école, - Réaliser un projet de cimetière ou extension, - Créer des réseaux pour la vidéo protection, la sonorisation, - Créer et réhabiliter des parkings, - Améliorer les conditions de sécurité de tous les usagers et notamment des piétons et des cyclistes, - Favoriser la place de la nature en ville (paysage, biodiversité, rôle sur le climat, etc.), - Promouvoir l'accessibilité des bâtiments communaux et des parcs/jardins pour tous les usagers (PMR). La rémunération de base de la mission est établie pour chaque commande sur la base de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux correspondants. En fonction de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, 4 catégories ont été distinguées : - Travaux inférieurs à 300 000.00 euros HT, - Travaux compris entre 300 001.00 et 1 000 000.00 euros HT, - Travaux compris entre 1 000 001.00 et 3 000 000.00 euros HT, - Travaux supérieurs à 3 000.001.00 euros HT. Ces 4 catégories sont à corréler avec le type de marché de travaux et la procédure de marché utilisable. Trois niveaux de complexité sont définis en s'inspirant du Guide MOP de la MIQCP et de son simulateur : Niveau I - Faible : les projets simples, Niveau II - Moyen : les projets de complexité standard, Niveau III - Fort : les projets complexes (présence de concessionnaires, coactivité, coordination, site occupé etc....). A l'établissement de la commande, le MOA fixe le niveau de complexité de l'opération et les compétences associées après avis du titulaire.
Identifiant de la procédure: 4b4efc3f-e4b7-40b1-8e32-dda31b45916a
Avis précédent: 7f7a96e2-cc48-4682-83ae-cc6917a6d473-01
Identifiant interne: MO-INFRA-VRD
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum dans les limites annuelles suivantes : Minimum : 40 000 euros HT - Maximum : 400 000 euros HT.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concerneront le territoire communal.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE MAÎTRISE D'OeUVRE EN TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES / VRD ET AUTRES MISSIONS D'ÉTUDES ASSOCIÉES
Description: Voir supra
Identifiant interne: MO-INFRA-VRD
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations concernent le territoire communal.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Voir le règlement de la consultation
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: ***Durée du marché : La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Il est précisé qu'en cas de réalisation de travaux après études de conception, le titulaire reste tenu jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux ou après prolongation de ce délai en cas de réserves signalées lors de la réception de travaux ne sont pas levées au moment de l'AOR. La durée du marché court de la date de notification au 31.12.2026 pour la première période d'exécution. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur. ***Délais d'exécution : Les délais d'exécution des éléments de mission du marché sont fixés dans les bons de commande par les parties, au cas par cas. ***Modalités de financement et de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours calendaires - Avance non prévue - Budget communal. ***Variantes : Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées. *** Exécution complémentaire - Réalisation de prestations similaires de services par le titulaire initial : Le pouvoir adjudicateur pourra utiliser les dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du CCP.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et environnementale
Description: Voir le règlement de la consultation. Pondération : 60 %
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Roquebrune sur Argens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: AXES INGENIERIE
Nom officiel: AGENCE GUILLERMIN
Nom officiel: LANDSHAPE STUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: 26.10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 554 885,00 EUR
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26-010
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Roquebrune sur Argens
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Roquebrune sur Argens
Numéro d’enregistrement: 21830107500014
Adresse postale: rue Grande André Cabasse
Ville: Roquebrune sur Argens
Code postal: 83520
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Y GNERUCCI, Premier Adjoint, délégué aux marchés publics
Téléphone: 04 94 19 59 13
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5, rue Racine
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AXES INGENIERIE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 898 005 533 00010
Adresse postale: 460 avenue de la Quiéra - ZI de l'Argile 119 A Voie K
Ville: MOUANS-SARTOUX
Code postal: 06370
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGENCE GUILLERMIN
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 518 374 368 0018
Adresse postale: 57 avenue Archimède - EPSILON 2 - Lot 8
Ville: SAINT RAPHAEL
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LANDSHAPE STUDIO
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 978 346 815 00019
Adresse postale: 57 avenue Archimède - EPSILON 2 - Lot 8
Ville: SAINT RAPHAEL
Code postal: 83700
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 929c91b9-3e92-47cb-9794-663c63678364 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 10:40:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 467467-2026
Numéro de publication au JO S: 128/2026
Date de publication: 07/07/2026