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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : 31/12/2026 à 1h00 (Dans 5 mois)

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France: Services d'assurance
Prestation de services d'assurance

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Changement

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Sytevom

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances : Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile Lot n°2 : Assurance Responsabilité civile Atteintes à l'environnement Lot n°3 : Assurance Protection fonctionnelle Lot n°4 : Assurance Protection juridique Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens
Identifiant de la procédure: 7ba5cae5-bb78-49cc-aedc-5adcfe5132e1
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Noidans le ferroux
Code postal: 70130
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Sytevom
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Numéro d’enregistrement: 25700342600059
Numéro d’enregistrement: 17250005000015
Adresse postale: Les Fougères
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Ville: Noidans le ferroux
Ville: Besançon
Code postal: 70130
Code postal: 25000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Saône (FRC23)
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@sytevom.org
Téléphone: 0384769300
Rôles de cette organisation:
Acheteur

10. Changement

Version de l’avis antérieur à modifier: 192cdf1d-8b98-481b-8b70-ee5156491f55-01

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 14:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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