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ServicesTransport et valorisation des biodéchets

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AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Morbihan
> 90 000 €

Attribution - Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Publié :08/07/2026 (Il y a 14 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 3 mois)

L'acheteur public

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Siret : 20004312300013
ESPACE TERTIAIRE DE PORTE OCEANE 2 RUE DU DANEMARK 56400 AURAY
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Adresse électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Transport et valorisation des biodéchets

Description: Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - Le transport des biodéchets depuis le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers un exutoire à définir dans ce marché, - La valorisation des biodéchets, - Le chargement, le transport et le traitement des éventuels refus issus du process vers une installation de traitement de déchets non dangereux non inertes. Ne sont pas compris dans la prestation : - la fourniture des caissons étanches de 30 m3 mis à disposition (au nombre de 3) par la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique ; - le chargement des biodéchets (chargés gravitairement lors du vidage des BOM) ; - le nettoyage du quai qui reste à la charge d’AQTA (ou de son prestataire). Le marché n’est pas découpé en tranche.

Identifiant de la procédure: a35129cd-cffd-421c-8407-c3db79184817

Avis précédent: 173957-2026

Identifiant interne: AQTA_FORM_2026_001

Type de procédure: Ouverte

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Pluvigner

Code postal: 56330

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Informations complémentaires: Prestations à réaliser : - entre le centre de transfert situé sur le site de la déchèterie de Bréventec à PLUVIGNER vers l’exutoire proposé par le titulaire, - puis sur le site de valorisation.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Marché de services engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La date de conclusion du marché indiquait à l'article 6.1.2 du présent avis est la date de signature du marché (le marché sera notifié ultérieurement). Le montant du marché indiqué au présent avis de 609 120 euros HT correspond au montant de la période initiale de 24 mois. Le montant de chaque reconduction par période de 12 mois s'élève à 307 560,00 Euros HT. Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n°26-25026 du 12/03/2026. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence: 173957-2026 du 12/03/2026.

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Transport et valorisation des biodéchets

Identifiant interne: AQTA_FORM_2026_001

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères, 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2.

Lieu d’exécution

Ville: Pluvigner

Code postal: 56330

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 24 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 2

Autres informations sur le renouvellement: Marché d'une durée de 24 mois à compter de sa notification (envisagée le 21 septembre 2026), reconductible deux fois par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes

Description des délais d'introduction des procédures de recours: La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 609 120,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MGM DECOMPACT

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise MGM DECOMPACT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 609 120,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Part sous-traitée: Oui

La valeur de la sous-traitance est connue: oui

Valeur de la sous-traitance: 250 161,00 EUR

Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26.033

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/05/2026

Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026

Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Numéro d’enregistrement: 20004312300013

Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane - Rue du Danemark

Ville: AURAY CEDEX

Code postal: 56404

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Adresse électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr

Téléphone: 0297291869

Adresse internet: http://www.auray-quiberon.fr

Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement: 17350005900014

Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416

Ville: Rennes

Code postal: 35044

Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: 0223212828

Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: MGM DECOMPACT

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 853 968 444 00010

Adresse postale: Lieu-dit Les Friches

Ville: SAINT-NICOLAS-DU-TERTRE

Code postal: 56910

Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 0f156f69-479b-4754-96ee-b82cacf58bd5 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 09:28:57 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 469246-2026

Numéro de publication au JO S: 129/2026

Date de publication: 08/07/2026

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