1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant de la procédure: 959a598c-8ddb-4ed1-90c9-6f0c45d462e2
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée.Le marché est conclu avec un titulaire (monoattributaire).Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 4 ans.Il s'exécute par bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec un titulaire (monoattributaire).Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 4 ans.Il s'exécute par bons de commande. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 50 % Critère 2 – Valeur technique : 50 % Sous-critère 1 – Qualité de l’organisation et des moyens humains dédiés à l’exécution de la mission : 30 % Sous-critère 2 – Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 20 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant interne: 2026-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique et de la stratégie achats
Téléphone: +33491144576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 962bf492-3c99-4512-80e0-c61116a68b88 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 14:45:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 73656-2026
Numéro de publication au JO S: 22/2026
Date de publication: 02/02/2026
