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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant de la procédure: 959a598c-8ddb-4ed1-90c9-6f0c45d462e2
Avis précédent: 962bf492-3c99-4512-80e0-c61116a68b88-01
Identifiant interne: 2026-003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché a pour objet la réalisation de missions de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée.Le marché est conclu avec un titulaire (monoattributaire).Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 4 ans.Il s'exécute par bons de commande.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est conclu avec un titulaire (monoattributaire).Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 4 ans.Il s'exécute par bons de commande. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 50 % Critère 2 – Valeur technique : 50 % Sous-critère 1 – Qualité de l’organisation et des moyens humains dédiés à l’exécution de la mission : 30 % Sous-critère 2 – Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 20 %
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Description: Mission de contrôle technique pour l’ensemble des opérations menées sur le périmètre de l'EPA Euroméditerranée
Identifiant interne: 2026-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Marseille
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le marché est conclu avec un titulaire (monoattributaire).Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 € HT.Il est conclu pour une durée de 4 ans.Il s'exécute par bons de commande. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 50 % Critère 2 – Valeur technique : 50 % Sous-critère 1 – Qualité de l’organisation et des moyens humains dédiés à l’exécution de la mission : 30 % Sous-critère 2 – Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 20 %
Critère:
Type: Qualité
Description: Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants : Critère 1 – Prix : 50 % Critère 2 – Valeur technique : 50 % Sous-critère 1 – Qualité de l’organisation et des moyens humains dédiés à l’exécution de la mission : 30 % Sous-critère 2 – Pertinence de la méthodologie proposée pour l’exécution de la mission : 20 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 – Prix : 50 % Critère 2 – Valeur technique : 50 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour tout renseignement, vous pouvez prendre contact avec le greffe du Tribunal administratif de Marseille : 31, rue Jean François Leca, 13002 Marseille Renseignements : Téléphone greffe : 04.91.13.48.13. – Fax : 04.91.81.13.87 Vous pouvez saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le contrat: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DEKRA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600080
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2026
Organisation qui signe le contrat: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ETAB PUBLIC AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE
Numéro d’enregistrement: 40413229200024
Adresse postale: 79 Boulevard de Dunkerque
Ville: Marseille cedex 02
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique et de la stratégie achats
Téléphone: +33491144576
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEKRA INDUSTRIAL SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43325083400010
Adresse postale: Domaine de la Vallée Verte - Bâtiment Bourbon 1 - BP 40038
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13367
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491364220
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26f084bc-7235-4f79-9895-baad4ad4ca9d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 16:06:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 470533-2026
Numéro de publication au JO S: 129/2026
Date de publication: 08/07/2026
