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  • RTE Réseau de Transport d'Electricité

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  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :05/10/2022 (Il y a 3 ans)

  • Date limite de réponses : 28/10/2022 à 17h00 (Il y a 3 ans)

Tous les documents

545446-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris La Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 192/2022 05/10/2022
Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: RTE - Pôle Finances - Achats - Direction Achats - Pôle Infrastructure Réseau de Transport - Domaine Grands Projets Immeuble Window 7C, Place du Dôme
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Robin Puculek
Téléphone: +33 647043689
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rte-france.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://rte-france.bravosolution.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6.
Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Représentant Client Offshore (Client Rep) pour les projets d'interconnexion et de raccordement éolien
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
RTE recherche une société capable de fournir du personnel Représentant Client pour divers projets de raccordement éolien et d'interconnexion offshore. Le Représentant Client (OCR) intervient pour le compte de RTE. Il maitrise les enjeux du projet et veille au bon déroulement des opérations, en conformité avec les spécifications du projet. Le Représentant Client doit être expérimenté dans le milieu offshore, possédant une bonne capacité de communication et de discernement tout en étant capable d’assimiler les référentiels RTE (Qualité, HSE/SSE, Projet).
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui, 76000000 Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution: France, et dans une moindre mesure, eaux territoriales d'Espagne, d'Irlande.
II.2.4.
Description des prestations
Le poste d'OCR requiert une solide connaissance des opérations d'installation de câbles en mer. En fonction du périmètre où l'OCR est mobilisé, différentes compétences peuvent être requises :
Survey (opération de détection des UXO, enquête géophysique, enquête géotechnique).
Préparation de l'itinéraire (déblaiement de blocs, matelassage, pré-enfouissement, gestion des OOS, pré-enfouissement)
Transpooling des câbles
Pose des câbles (conception des câbles et contraintes de pose)
Jonction de câbles
Protection des câbles (tranchées, jetting, déversement de roches) et évaluation de l'enfouissement.
D'une manière générale, l'OCR doit également démontrer une solide expérience en tant que représentant du client sur des projets similaires antérieurs et une connaissance générale des opérations offshore :
Normes et meilleures pratiques en matière de SSE en mer
Permis de travail et analyse des risques
Opérations de levage
Fixation en mer, arrimage et disposition du pont.
Compréhension claire des mécanismes de veille météorologique.
Le poste d'OCR requiert également des compétences non techniques afin d'assurer une bonne exécution des opérations :
Communication, tant orale qu'écrite
Capacité à prendre des décisions et à assumer des responsabilités au nom de RTE.
Informatique : Microsoft Office
L'OCR doit avoir les certifications et formations valides requises pour être sur le site de travail. Le minimum est le BOSIET et le certificat médical (aptitude au travail) avec une validité de 2 ans. Si nécessaire, des exigences supplémentaires seront transmises par RTE pour chaque projet ou périmètre.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconductible 2 fois pour 2 ans.
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Critères administratifs :
• Candidats basés en France : Transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE
• Candidats basés Hors France : Document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou Document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre"
Pour tous les candidats :
• Document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France ;
• Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
• En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Critères d’aptitude commerciale :
• Justifier d’un chiffre d’affaire supérieur à 2M€ ;
• Donner la part du chiffre d’affaires correspondant à l’activité, objet de la prestation proposée, pour les 3 années précédentes (2019, 2020, 2021) ;
• Fournir un historique sommaire de l’entreprise ainsi qu’un organigramme (en précisant le nombre de personnes employées) ;
• Se présenter sous une forme juridique permettant d’évaluer clairement ses moyens, son organisation et le partage des responsabilités ;
Critères d’aptitude technique :
La prestation RCO est requise dans les domaines techniques suivants :
• Recherche, identification de munitions non explosées et stratégies de gestion associées (UneXploded Ordnance Survey – UXO Survey)
• Campagnes Géophysiques et Géotechniques (Survey)
• Pose et Protection de Câbles (Cable Laying)
• Opérations de transport, de levage et d’installation de Postes en Mer et de fondations (Offshore Transport & Installation – T&I)
Les entreprises candidates seront jugées aptes techniquement si, lors de l’évaluation du questionnaire préliminaire (PQQ), elles peuvent justifier globalement de :
• Compétence dans le suivi des RCO ainsi que dans la gestion de toutes les tâches administratives et logistiques nécessaires pour la mise à disposition des RCO ;
• Maitrise de la langue Anglaise (pour assurer le recrutement de RCO ainsi que les tâches administratives et logistiques nécessaires) ;
• Connaissance du droit du travail français et de la fiche “CONDITIONS SOCIALES APPLICABLES AUX TRAVAILLEURS EXERCANT UNE ACTIVITE LIEE AUX ENERGIES MARINES RENOUVELABLES (EMR) A BORD D’UN NAVIRE OU SUR UNE INSTALLATION OFFSHORE” ;
• Connaissances générales des domaines techniques couverts par les RCO (voir ci-après)
• Connaissance des certifications usuelles (GWO, BOSIET, habilitations électriques…) et des centres formateurs. Capacité à organiser les formations ;
• Capacité à fournir des profils pertinents de RCO démontrée par la présentation de CVs dans chaque domaine technique ;
• Suivi long terme des RCO afin de permettre la montée en compétence à travers des procédures de formation et de Retour d’EXpérience (REX et Lesson Learned) sous la supervision de RTE.
Les RCO devront posséder les compétences communes suivantes :
• HSE (Hygiène Sécurité et Environnement)
o Expérience offshore de 5 ans minimum et formations liées à au HSE validées (GWO, BOSIET, HUET, etc.) ;
o Sensibilité au domaine HSE offshore ;
o Connaissance des outils HSE (TBT, PTW, inspections, analyse de risques, etc).
• Qualité (QUA)
o Compréhension et mise en œuvre de plans de contrôle (Inspection and Test Plans – ITP);
o Emissions de Non Conformités (Non Conformance Reports – NCR) ;
o Gestion des modifications en maitrisant les procédures (Management Of Change – MOC) ;
o Capacité à utiliser un système de management des documents (Document Management System – DMS).
• Communication
o Capacité
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
RTE se réserve le droit d'attribuer le marché à l'offre initiale la plus avantageuse sans négociation préalable.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Voir partie II.2.9)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir partie II.2.9)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir partie II.2.9)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir partie II.2.9)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir partie II.2.9)
III.1.6.
Cautionnement et garanties exigés
RTE se réserve le droit d'exiger des garanties bancaires pour ce marché dans les limites de la réglementation des marchés publics.
III.1.8.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 25/11/2022
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
anglais, français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
1) Les candidats doivent déclarer leur intérêt sur le site internet de la plateforme e-procurement : www.http://rte-bravosolution.com.
Toutes les informations relatives aux pièces jointes, y compris les clarifications et les modifications, seront publiées sur la plateforme e-procurement gratuitement.
2) Ceci est le seul appel d'offre pour ce service.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/09/2022

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