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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE DES DECHETS
Description: ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE. Le présent marché a pour objectifs : ? De remplacer progressivement le parc existant ; ? De poursuivre le déploiement sur le territoire ; ? D'harmoniser et d'intégrer les points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution : Cap Corse
Identifiant de la procédure: abd7aa0a-fef2-4b11-ba9d-023caa745a91
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison de points d'apports volontaires
Description: Les contenants concernés sont : ? Conteneurs enterrés (CE), ? Conteneurs semi-enterrés (CSE), ? Colonnes aériennes en acier, nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire du Cap Corse, ainsi que les pièces détachées requises pour la maintenance.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et livraison de bacs de collecte
Description: Les contenants concernés sont : ? Bac de collecte 80 L à 1100L (dont les spécificités sont détaillées au CCTP correspondant), nécessaires à la collecte des déchets et à la collecte sélective sur le territoire du Cap Corse, ainsi que les pièces détachées requises pour la maintenance.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Cap Corse
Numéro d’enregistrement: 20004294300023
Adresse postale: Résidence Jardins dErbalunga-Bât. A B
Ville: Brando
Code postal: 20222
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Téléphone: 0495310232
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Ville: BASTIA
Code postal: 20220
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 8e491153-9ed6-4acd-9853-d8453f3f24ff-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Considérant les élements modifiés, le délai de publicité est prolongé, et la date de réception des offres est reportée au lundi 19 janvier 2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7510e722-ad53-40de-b3bd-7ccf8a022563 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 16:10:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14320-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
