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  • Attribution - Matéraiux et structures de construction, produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)

  • Publié :08/07/2026 (Il y a 15 jours)

  • Date limite de réponses : - (Il y a 6 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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471864-2026 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE DES DECHETS
OJ S 129/2026 08/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Cap Corse
Adresse électroniquecontact@cc-capcorse.corsica
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE DES DECHETS
DescriptionACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET LIVRAISON DE CONTENANTS DE PRE COLLECTE. Le présent marché a pour objectifs : De remplacer progressivement le parc existant ; De poursuivre le déploiement sur le territoire ; D'harmoniser et d'intégrer les points d'apport volontaire. Lieu(x) d'exécution : Cap Corse
Identifiant de la procédureabd7aa0a-fef2-4b11-ba9d-023caa745a91
Avis précédent7510e722-ad53-40de-b3bd-7ccf8a022563-01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFOURNITURE ET LIVRAISON DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES
DescriptionFOURNITURE ET LIVRAISON DE POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Options
Description des optionsrenouvelable tacitement deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionCritères - Pondération 1-Prix des prestations - 45.0 % 2-Délai de livraison - 10.0 % 3-Valeur technique - 45.0 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresCritères - Pondération 1-Prix des prestations - 45.0 % 2-Délai de livraison - 10.0 % 3-Valeur technique - 45.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Cap Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes du Cap Corse
5.1.
LotLOT-0004
TitreFourniture et livraison de Bacs de collecte
DescriptionFourniture et livraison de Bacs de collecte
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Options
Description des optionsRenouvelable tacitement deux fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
Description1-Prix des prestations 45.0 % 2-Délai de livraison 10.0 % 3-Valeur technique 45.0 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix des prestations 45.0 % 2-Délai de livraison 10.0 % 3-Valeur technique 45.0 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Cap Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes du Cap Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis900 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielGROUPEMENT CONJOINT - Mandataire : SAS SOFICA (Corse Collectivités)
Offre
Identifiant de l’offre1132441
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2025013
Date de conclusion du marché/concession04/05/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes du Cap Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielSAS SOFICA (Corse Collectivités)
Offre
Identifiant de l’offre1132441
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0004
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat20250013
Date de conclusion du marché/concession04/05/2026
Organisation qui signe le contratCommunauté de Communes du Cap Corse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommunauté de Communes du Cap Corse
Numéro d’enregistrement20004294300023
Adresse postaleRésidence Jardins d’Erbalunga-Bât. A B
VilleBrando
Code postal20222
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Point de contactCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAP CORSE
Adresse électroniquecontact@cc-capcorse.corsica
Téléphone0495310232
Profil de l’acheteurhttps://cc-capcorse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Numéro d’enregistrement17200005100026
VilleBASTIA
Code postal20220
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielGROUPEMENT CONJOINT - Mandataire : SAS SOFICA (Corse Collectivités)
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement85087145000019
Adresse postalePôle administratif Casanova
VilleCORTE
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielSAS SOFICA (Corse Collectivités)
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement850 871 450 000 19
Villecorte
Code postal20250
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise2252514-f033-4b8d-b9a5-eea3ee6ac665  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/07/2026 12:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis471864-2026
Numéro de publication au JO S129/2026
Date de publication08/07/2026

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