1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Isère
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère. (1 lot)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique avec le Département de l'Isère et le SDIS de l'Isère. Elle a pour objet d'assurer pour les agents du Département de l'Isère et les sapeurs-pompiers du SDIS le réapprovisionnent en carburant dans leurs propres stations de distribution. Le coordonnateur du groupement de commande est le Département de l'Isère. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution reste une compétence propre à chaque membre, cela comprend notamment : la passation des commandes, le suivi et l'exécution des prestations par le titulaire, le traitement des factures. Le marché porte sur : - La fourniture et la livraison, sur commande, de carburant en vrac pour alimenter l'ensemble des cuves du Département (107 cuves sur 39 sites) et du SDIS (14 cuves sur 8 sites). - Le suivi des livraisons et des prix via un outil numérique ou équivalent conforme aux exigences de sécurité et de gestion des données (SSI) La fréquence des livraisons est déterminée selon les besoins réels, la saisonnalité, la consommation et les contraintes d'exploitation. Contraintes et spécificités - Délai maximum de livraison?: 4 jours ouvrés après notification du bon de commande. - En cas de besoin exceptionnel, le Département peut demander une livraison urgente sous 24 heures. - Les quantités sont contrôlées sur place à chaque livraison (bon de livraison détaillé obligatoire). - Les carburants doivent être conformes à l'arrêté du 19/01/2016, CSR 034, EN 590, EN 228, EN 16709 et toute norme européenne applicable. Tous les documents de conformité sont fournis en français ou accompagnés d'une traduction certifiée
Identifiant de la procédure: 298cfbae-127c-4a84-984c-9db3d23124ad
Identifiant interne: F26DCET-MM02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Fourniture et livraison de carburants en Vrac destinés aux stations de distribution de carburant du Département de l'Isère et du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Isère (1 lot)
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 840 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2FCE6028-EE69-5949-AD253F7A88085DBF
Numéro d’enregistrement: 52232
Numéro d’enregistrement: 2FCE6078-DC09-D053-62A2D59EC55837D9
Numéro d’enregistrement: 2FCE60A0-B0A2-9963-15883E2BCE69A2CE
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Grenoble
Ville: Grenoble
Ville: Grenoble
Code postal: 38170
Code postal: 38022
Code postal: 38022
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: le Président
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0476003838
Téléphone: 0476429000
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476003835
Télécopieur: 0476422269
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/07/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français