1.1 Acheteur
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des déchets ménagers résiduels et des emballages
Description: Le présent accord-cadre a pour objet le transport des déchets ménagers résiduels et des emballages. Le titulaire doit réaliser les prestations suivantes : - La mise à disposition de semi-remorques de type « FMA » (90m3) pour les OMR, y compris tracteur, - Le transport des ordures ménagères depuis l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le ou les exutoires désignés par la Collectivité, - La mise à disposition de bennes (35 m3 minimum), y compris camion, ou de semi-remorques de type « FMA » (90m3), y compris tracteur, pour les emballages, - Le transport des emballages depuis le centre de transfert situé sur le site de l’usine d’incinération des ordures ménagères de Plouharnel vers le centre de tri de Lorient agglomération, situé ZI de Lann Sévelin – Kerpont à Caudan. Le titulaire du marché devra intégrer dans sa prestation l’ensemble des dispositifs de traçabilité à chaque étape du processus de transport. Ne sont pas compris dans la prestation : - le chargement des ordures ménagères ou des emballages sur le site de Plouharnel dans les camions ou bennes du titulaire, - Le transport de refus de tri depuis le centre de tri de Lorient agglomération vers les sites de traitement désignés par la collectivité (UVE, ou ISDnd le cas échéant). Le marché n’est pas découpé en tranche. Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l’apparition des besoins. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 28 mois à compter de sa date de notification. L’accord-cadre est reconductible une fois pour une période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. A titre indicatif, les prestations de transport des emballages démarreront à compter du 1er septembre 2026. Les quantités prévisionnelles d’emballages à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois sont estimées à 13 200 tonnes. Les quantités prévisionnelles de déchets ménagers résiduels à transporter, portées au détail quantitatif estimatif, document sans valeur contractuelle servant uniquement au jugement des offres, pour la période initiale de 28 mois, sont estimées à 14 700 tonnes. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la période initiale de 28 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 700 000 Euros HT. En cas de reconduction, les prestations sont susceptibles de varier, sur la période de 12 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum, Montant maximum : 480 000 Euros HT.
Identifiant de la procédure: 815e40f7-a3df-4914-8187-d22370aebd02
Avis précédent: 176133-2026
Identifiant interne: AQTA_FORM_2026_002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: entre le site de transfert de la Collectivité (Plouharnel – 56340) et différents exutoires, soit vers des installations de traitement par valorisation énergétique (UVE) bretonnes pour les déchets ménagers résiduels, soit vers centre de tri des emballages de Lorient Agglomération situé à CAUDAN (56) précisé dans chaque bon de commande.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre de services s’exécutant au moyen de l’émission de bons de commande engagé selon la procédure d’appel d’offres ouvert dans le cadre des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. La date de conclusion du marché indiquait à l'article 6.1.2 du présent avis est la date de signature du marché (le marché sera notifié ultérieurement). Informations complémentaires: Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à la concurrence : Annonce n°26-25282 du 13 mars 2026. Référence JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence : 176133-2026 du 13 mars 2026.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 180 000 {code|name|currency.}
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 180 000 {code|name|currency.}
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de l'entreprise LE GOFF BREHALAISE DE TRANSPORTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26.038
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 02/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 16/06/2026
Organisation qui signe le contrat: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 20004312300013
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Numéro d’enregistrement: 947 320 123 00021
Adresse postale: Communauté de communes Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - Hôtel de Bizien, Cs44416
Adresse postale: 21 rue de la voie royale
Ville: AURAY CEDEX
Ville: Rennes Cedex
Ville: ORVAL SUR SIENNE
Code postal: 56404
Code postal: 35044
Code postal: 50660
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0297291869
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/07/2026 09:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français