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Services

  • COM COM du Liancourtois Vallée Dorée

  • Oise

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Non déterminé

  • Publié :07/07/2026 (Il y a 16 jours)

  • Date limite de réponses : 24/07/2026 à 2h00 (Dans 19 heures)

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Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ


Département(s) de publication : 60

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée.
Correspondant : SANOGO Carine,
CCLVD 1, rue de Nogent
60290
Laigneville
FRANCE.
tél. : 03-44-73-89-10
Courriel : c.sanogo@ccl-valleedoree.fr
Adresse internet : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com " rel="nofollow" target="_blank">https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com " rel="nofollow" target="_blank">https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com /pack/annonce_marche_public_29528_1169925.html.

Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition d'un logiciel facturation/gestion des usagers et l'étude d'une régie d'encaissement

Caractéristiques principales :

Le présent marché est ainsi décomposé en deux tranches :
- Tranche ferme :
- définition des attentes, du périmètre et des modalités de la mission d'AMO dans le cadre d'une consultation couvrant l'ensemble du projet d'acquisition d'un logiciel de facturation et gestion des usagers
- analyse du contexte, proposition de scénarios, évaluation d'impacts de la mise en place d'une régie et accompagnement à la prise de décision

- Tranche optionnelle 1 :
- Accompagnement dans la mise en place de la régie d'encaissement
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
: Le présent marché est financé sur les budgets Principal, Eau, Assainissement et SPANC de l'EPCI au moyen des ressources suivantes : autofinancement, redevance des usagers, subventions et dotations publiques, etc.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:Voir article 6 du rC
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).

-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 Juillet 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de
réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26.022

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 Juillet 2026.

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Communauté de Communes du Liancourtois La Vallée Dorée

Correspondant :
Olivier FERREIRA
1 rue de Nogent
60290
LAIGNEVILLE
, tél. : 0344738910
, courriel : contact@ccl-valleedoree.fr
, adresse internet : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com " rel="nofollow" target="_blank">https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com
.

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